TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00247 La société MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires [Adresse 1] 01 Registre du commerce et des sociétés de Lyon

pas la totalité de la durée d'exécution du marché.

Z..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale

Par ordonnance du 9 janvier 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport le 5 mars 2025 et l’audience le 5 mai 2025.

Ceci a eu pour conséquence une sous évaluation de la charge de consulting se traduisant ainsi, après analyse faite en mars dernier du tableau des prestations restant à réaliser sur ces marchés forfaitaires

RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Véronique LABREUCHE Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Marc RIVET et Alicia VIVIER, Conseillers, en ont délibéré.

], demeurant 1 rue Claude Weisbuch - Apt 44 Etg 4 - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Me Séverine CHANEL, avocat au barreau de THIONVILLE ET : CREANCIER(S) : Société COFIDIS, demeurant Chez SYNERGIE

J..., contre les arrêts rendus le 15 décembre 2015 et le 8 mars 2016, par la cour d'appel de Fort-de-France dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie D..., épouse E..., 2°/ à M.

qu'il était stipulé que l'option devait être levée dans un délai de neuf années, sauf renouvellement, et que le prix serait déterminé par application d'une méthode précisée par les actes ; que le 31 mars

Par ailleurs, les époux [P] ont fait appel à un huissier, Maître [I], qui le 21 mars 2013, a constaté plusieurs malfaçons tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la maison.

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [J] [A] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

La réalité de fissures est confirmé par les constats d’huissier des 30 décembre 2020 et 30 mars 2023.

personne AUTRES CREANCIERS PARTIE INTERVENANTE : Société ONEY BANK Chez INTRUM JUSTITIA Pole surendettement 97 All Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée Société COFIDIS Chez SYNERGIE

Les attendus étaient : - Opportunités du marché (taille des différents marchés où nous sommes présents, analyse de notre part de marché, les acteurs en présence) - Potentiel développement qualitatif

sur l'activité des soins esthétiques soit supérieur au taux de marge sur les produits vendus dès lors que ces considérations n'ont pas de lien direct avec la définition de la profession exercée par la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par courrier du 22 mars 2019, Monsieur [N] [S] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 07 avril 2019, auquel le salarié ne s'est pas présenté pour raison de santé étant en arrêt

, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est société Synergie