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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
24 avril 2024
Une quatrième ordonnance a été rendue le 13 mai 2014, aux termes de laquelle le juge des référés a condamné solidairement M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC001791015
11 février 2020
11 février 2020
Malta (dec.), no. 46661/12, § 37, 28 May 2013). 34.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e5115857dd64cbdaa692
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 22 mai 2019, M. [Z] a interjeté appel de ce jugement. Le 13 janvier 2021, la société Serexim a notifié à M.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ce
29 avril 2025
29 avril 2025
Il est entré au capital du groupement foncier agricole GFA [16] le 20 mai 2011. 2.
Source officielleSociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
X... a été embauché à compter du 5 mars 1990 pour occuper après sa titularisation un poste de chef comptable.
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Par actes d'huissier signifiés les 10, 21, 22 février 2011et le 3 mars 2011, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51a
3 avril 2025
3 avril 2025
Il vous est indiqué par ailleurs que vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier, en utilisant les identifiants visés en marge sur le site www alphami.fr.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51c
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [K] étaient recevables mais mal fondées ; - débouté M. [E] [K] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51e
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] [I] étaient recevables mais mal fondées ; - débouté M. [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un arrêté du 9 mars 2020, le préfet du Pas-de-Calais a refusé l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Décisions déférées à la cour : Jugements rendus les : - 7 janvier 2011 - 11 mai 2012 (rectifié le 13 juillet 2012) par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/2168 N
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
12 février 2013
Mare Coloman NAGY 07/11/1959 Satu Mare Tiberiu SIPOS 27/07/1959 Satu Mare Carolina Stefania NEMES CZIER 25/12/1975 Satu Mare Alexandrina PRINCZ 30/01/1963 Satu Mare
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
Résumé IA — à vérifierPAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
10 avril 2026
HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie
Source officiellePage 35 sur 35