déposée le 23 février 1987 pour désigner, en classes 3, 9, 14, 18, 24 et 25, notamment, les tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table, linge de maison

grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater la forclusion de la demande en paiement du prêt "libravou", en faisant partir le délai de forclusion de la date de la mise

ce dernier et commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf et un camion ; "aux motifs que Camel X... a été arrêté dans l'hôtel "Campanile" de Bruges ; que la mise

en oeuvre affectant la maison d'habitation de M.

n'est pas dicté par l'intention de nuire à son cocontractant; qu'en refusant d'écarter l'application de la clause limitative de responsabilité au motif que le constructeur n'avait pas eu une intention maligne

de son diplôme le 11 décembre 2012, pour en déduire un coefficient de 429 à partir du 11 décembre 2015 et 446 à partir du 11 décembre 2017, cependant que la salariée, par l'effet de la cession de la maison

d'appel a violé l'ancien article 1382 du code civil, dans sa rédaction sa antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu 1240 ; 2°/ que l'assureur est tenu d'une obligation de loyauté dans la mise

, 207, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, la chambre d'accusation, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction, ordonnant la mise

Maisons Happy et obtenir l'indemnisation de leur préjudice.

Marie-Claire X... coupable de fraude fiscale et l'a condamnée à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile a dit que la prévenue sera solidairement tenue avec la SARL " Les marines

légale au regard de l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en affirmant, sans autre explication, que si les différents établissements ont utilisé les enseignes "Y...", "Marine

mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux en vue de l'implantation, à la Seyne-sur-Mer, de la maison

boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités du financement de la construction aient pu être établies, de janvier 2010 à août 2011, deux maisons

d'installation réglementaire avant le raccordement cette maison doit être regardée, alors même qu'elle a été aménagée au sein d'un immeuble préexistant, comme ayant été édifiée postérieurement à la mise

son secrétariat le 30 août 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison

X... a assigné son employeur pour que cette mise à disposition soit considérée comme avantage en nature ; Attendu que, pour décider que la mise à disposition du local s'était tacitement reconduite jusqu'au

P... en mise en conformité de sa maison avec les règles de hauteur prévues par le plan local d'urbanisme et de ses plantations avec les règles de distance avec la limite séparative et en indemnisation

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré manifestement irrecevable la demande de mise en liberté de M.