N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEE JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X]

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

K... et de Mme Q... pour avoir à Mont de Marsan, de courant septembre 2007 à courant septembre 2010, étant chargé d'une mission de service public, en leur qualité respective de Directeur Général de la

Ioannis DALGIANNAKIS né le 13/05/1961 est un ressortissant grec Konstantinos DIAMANTOPOULOS né le 21/05/1984 est un ressortissant grec Vasileios DIAMANTOPOULOS né le 26/12/1972 est un ressortissant grec Marjan

its case-law on the subject, the Court considers that in the instant case the length of the proceedings was excessive and failed to meet the “reasonable ‑ time” requirement (see, for example, Marjan

Marjan Krašovec (“the applicant”), on 6 November 2001. 2.     The applicant was represented by the Verstovšek attorneys-at-law.

Concernant les lampes et le support Agfaphoto, M [V] [L] ne justifie pas non plus que ces biens sont la propriété de la SARL Marjan n'étant pas mentionnés sur la liste des immobilisations de cette société

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Madarne X...

procédure civile - dit la Sarl Bcd [Localité 1] tenue aux entiers dépens incluant le cout des commandements les 13 juillet 2018 et 31 octobre 2018    Par jugement du tribunal de commerce de Mont de Marsan

Stephen Phillips   Rait Maruste Deputy Registrar   President ANNEX I   Application number(s) Applicant(s) Date of Birth   Place of Residence 27254/07 Ms Suzana Ristova Mr Marijan Abrasev

08) against the Republic of Croatia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Croatian national, Mr Marijan

She is represented before the Court by Ms Marjaana Laine, a lawyer practising in Helsinki.

Moldovan Molovata Noua   Maria GAZEA 10/10/1939 Moldovan Molovata Noua   Victor ISACOV 18/05/1939 Moldovan Molovata Noua   Eudochia JITARI 23/04/1972 Moldovan Molovata Noua   Tatiana MARDARI

rendu le 25 Janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/03564 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marjana

rendu le 25 Janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/03562 APPELANT Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marjana

l'Argonne - 51330 GIVRY EN ARGONNE Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne Assisté de Maître SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE L'UNION LOCALE C.G.T., 43, rue Camille Margaine

Il ressort du contrat conclu par la SA Financière de l'Echiquier avec la société Marcard Stein et Co pour une prestation d'agent payeur que la nature de l'activité fournie consiste notamment dans le paiement

. ; celui-ci, s'il l'a correctement traitée, n'en est pas moins sorti de son rôle de thérapeute en proposant l'amitié, l'attachement à la famille par une qualité de marraine du fils dernier né, par les