Par acte d'huissier en date du 4 septembre 1995, la SCI WALLACE ECHENBERGER a fait assigner Messieurs X... et Y... aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes suivantes : [*

[B] et [T], directeurs, et leurs collaborateurs en charge du développement du réseau CASINO, Messieurs [O], [U] et [A], et la SCI [Localité 27] et ses dirigeants et associés M.

préconisés par l’expert à la somme de 3.300 euros ; - rejeter les autres demandes de la SCI Mago, - condamner la SCI Mago aux dépens.

instance, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] aux entiers dépens de première instance, Y ajoutant, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] à leur payer à chacune

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés SC méthode et TRF services, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société

BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assistés de Me Régis BERLAND, avocat membre de la SCP BERLAND, avocats au barreau de DIJON INTIME et APPELANT INCIDENT Monsieur François B... ... par la SCP AVRIL &

LA SCI LES CHÊNES dont le siège est 6 boulevard Paul Doumer - 06110 LE CANNET représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

sans poursuivre au préalable la SCI.

Bernard Y...et la SCI LE SURCOUF, représentée par son gérant, M.

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/15480 [X] [O] C/ [T] [X] [D] [H] [M] [Y] [E] [L] [S] [C] [M] [D] [C] [R] SCM

SHIP FACTORY, C/ SCI HE NE SSA Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

SCI VEEGA C/ Y... VEUVE C... C... C... SCP D...

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

, déclaré irrecevables comme forcloses les demandes formulées par la SCI Saint-Pierre et la SCI Monastère, - condamné conjointement la SCI Monastère et la SCI Saint-Pierre à payer à Maître [B] [N] agissant

[8] (détenue à 100% par la holding) et la SCI [9] (détenue à 50% par la holding).

d'un an, destiné a rembourser les soldes débiteurs de diverses sociétés et les échéances impayées des prêts immobiliers accordés à la SCI Ajag Immo et solde débiteur de son compte.

décembre 2014 renouvelant le souhait de la SCI de régler amiablement les sommes dues.

barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Clémence BERTIN-AYNÈS, avocat au barreau de PARIS (toque : C0548) INTIME Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de la SCP

Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Galerie Valentin dite SCI Galetin, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Bailly et de la SCP Racle, Colin et associés, et après en avoir délibéré

Suivant exploits d’huissier en date des 18 et 19 janvier 2017, la SCI UT BABAR a appelé en cause l’ASL [Localité 21] sise [Adresse 12] [Localité 22], la SCI CLEM 5 et la société ACTYS PATRIMOINE.