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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Référés

6a176663cdc6046d4728f4d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Source officielle

Page 35 sur 2480

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Meziane Formation Consulting

SIREN 921974507Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEZIERES DIS

SIREN 791412737Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/07/2026

Voir →

Créations

HADDOUCHE, Meziane

SIREN 107036816Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MEZIANE, Saïd

SIREN 983024522Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

Voir →

Radiations

MEZIERES, Olivier, Samuel

SIREN 943228262Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01364

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

indemnités journalières ; salaires ; autres), les pièces permettant de connaître la durée de la fomentation prévue au CIFETP et la rémunération qu'il devait ou non percevoir à ce titre, ainsi que les métiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00043

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

titre de la rupture de son contrat (à hauteur de 56 600 €), de demandes d''indemnisation de la « perte de licence [de pilote] » (à hauteur de 100 000 €) et de « l'impossibilité de se reclasser dans le métier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

le forfait jour à 215 jours, et a été aussi maintenue par l'avenant de mutation géographique venant la muter le 14 juillet 2008 au sein du magasin Carrefour de [Localité 1] au poste de manager métier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

cet avis et que l'inspectrice du travail a décidé, le 27 février 2013, qu'elle était inapte à tous postes dans l'agence en raison de l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00204

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01873

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01874

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01879

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01872

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et Lécuyer, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Vitrolles Étang Côte bleue, les plaidoiries de Me Boré et celles de Me Meier-Bourdeau, l'avis de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00544

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

fédération CFDT des syndicats du personnel de la protection sociale du travail et de l'emploi (fédération PSTE CFDT), dont le siège est [...],                                2°/ le syndicat CFE-CGC métiers

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CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

vous informons que nous avons décidé la rupture de votre contrat de travail saisonnier avant son terme pour faute grave'' Afin d'étayer ses allégations, l'employeur verse aux débats : - la fiche métier

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac9

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Z... et X... ayant décidé d'exercer en commun l'activité d'artisans-menuisiers à compter du 1er janvier 1979, ont fait immatriculer leur entreprise au registre des métiers avec l'indication "entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00487

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

l'opposant : 1°/ à la société Spie ICS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Spie communications, 2°/ à la société Union des industries et métiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00165

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Par la suite, il a été engagé en qualité de directeur commercial métiers du génie climatique et sanitaire à compter du 1er octobre 2014 par la société Bernard Pages, faisant partie du même groupe. 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), Mme [G], épouse [E], a été engagée en qualité de collaboratrice technicienne des métiers de banque, le 2 octobre 2000, par la Banque Hervet, devenue HSBC France

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01103

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G], du syndicat Union des salariées des métiers de l'insertion socioprofessionnelle, de

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007734391

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Article 2 : Les intérêts afférents à chacune des indemnités que la CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME a été condamnée à verser à MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00542

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

pour débouter Mme [S] de ses demandes au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que "La circonstance tirée de ce que la procédure de licenciement avait été engagée sans que le nouveau médiateur

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