Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

indemnités journalières ; salaires ; autres), les pièces permettant de connaître la durée de la fomentation prévue au CIFETP et la rémunération qu'il devait ou non percevoir à ce titre, ainsi que les métiers

titre de la rupture de son contrat (à hauteur de 56 600 €), de demandes d''indemnisation de la « perte de licence [de pilote] » (à hauteur de 100 000 €) et de « l'impossibilité de se reclasser dans le métier

jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers

le forfait jour à 215 jours, et a été aussi maintenue par l'avenant de mutation géographique venant la muter le 14 juillet 2008 au sein du magasin Carrefour de [Localité 1] au poste de manager métier

cet avis et que l'inspectrice du travail a décidé, le 27 février 2013, qu'elle était inapte à tous postes dans l'agence en raison de l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier

est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

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général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Meier-Bourdeau

et Lécuyer, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Vitrolles Étang Côte bleue, les plaidoiries de Me Boré et celles de Me Meier-Bourdeau, l'avis de

fédération CFDT des syndicats du personnel de la protection sociale du travail et de l'emploi (fédération PSTE CFDT), dont le siège est [...],                                2°/ le syndicat CFE-CGC métiers

vous informons que nous avons décidé la rupture de votre contrat de travail saisonnier avant son terme pour faute grave'' Afin d'étayer ses allégations, l'employeur verse aux débats : - la fiche métier

Z... et X... ayant décidé d'exercer en commun l'activité d'artisans-menuisiers à compter du 1er janvier 1979, ont fait immatriculer leur entreprise au registre des métiers avec l'indication "entreprise

l'opposant : 1°/ à la société Spie ICS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Spie communications, 2°/ à la société Union des industries et métiers

Par la suite, il a été engagé en qualité de directeur commercial métiers du génie climatique et sanitaire à compter du 1er octobre 2014 par la société Bernard Pages, faisant partie du même groupe. 2

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), Mme [G], épouse [E], a été engagée en qualité de collaboratrice technicienne des métiers de banque, le 2 octobre 2000, par la Banque Hervet, devenue HSBC France

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G], du syndicat Union des salariées des métiers de l'insertion socioprofessionnelle, de

Article 2 : Les intérêts afférents à chacune des indemnités que la CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME a été condamnée à verser à MM.

pour débouter Mme [S] de ses demandes au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que "La circonstance tirée de ce que la procédure de licenciement avait été engagée sans que le nouveau médiateur