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8 963 résultats pour « Mignen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb65

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

du délai qui lui a été laissé, l'intéressé fait obstacle, par son attitude, à l'exercice du droit de visite accordé à son mari; "alors que, premièrement, la cour d'appel n'a pas recherché si les mineurs

Source officielle

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CC

cr

613725becd58014677420352

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 19 janvier 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs

Source officielle
CC

cr

61372689cd58014677426552

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'X... devant la cour d'assises du Var du chef de viol sur mineur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2004:CR05107

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation du demandeur devant la cour d'assises de Corse-du-Sud du chef de viols sur mineur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200465

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

bénéficié de l'aide de l'Etat aux français rapatriés qui confère la qualité d'assuré social pendant 24 mois à compter de l'arrivée en métropole ce qui, pour lui, remonte à 1961/1962 alors qu'il était mineur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00766

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[I] avait à tout le moins allongé dans le même lit deux adolescents mineurs dont le handicap leur interdisait de se mouvoir librement ; qu'en jugeant le licenciement sans cause réelle et sérieuse sans

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d420

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ... les Mines, en cassation

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d56b

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

légitime sur les personnes d'Amel X... et Nadia X..., mineures de 15 ans ; "aux motifs que le 14 mai 1993, le service de pédiatrie de l'hôpital de Pontoise adressait un signalement au parquet des mineurs

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421158

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour atteintes sexuelles sans violence sur mineur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df41

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société Au Pêché Mignon exploitait un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie à [Localité 5].

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007862629

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844777

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977984

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007979028

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980358

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007985236

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007986738

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 11 août 1995 instituant une concession de mine de gaz carbonique dite "concession de Vacquières" (HéraultGard) ; Vu les autres pièces du dossier

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987021

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007961164

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

40 MINES ET CARRIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007961703

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

la carrière se situe à l'intérieur du périmètre de protection éloigné du forage de Tuc, la seule servitude qui en résulte est de soumettre à autorisation tout forage devant capter les aquifères du miocène

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