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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e149

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e14a

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

PARIS, de l'information suiviec/Fikret Y

6137257bcd5801467741e1e8

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fae

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Boullez, avocat des ASSEDIC de Grenoble, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 23 novembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de vol et violation de domicile

61372586cd5801467741e806

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e86a

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab8

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

BORDEAUX, dans le procès instruit notammentc/Enrique X

6137258ccd5801467741eac0

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaca

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eea2

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

61372595cd5801467741ef66

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Titus X

61372595cd5801467741efb7

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f003

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb07

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

CY, en date du 20 juillet 1993, qui, dans la procédure suiviec/Michel GARCIA et Mireille Y

613725b2cd5801467741fdd8

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f72

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7216

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6191

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f659c

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6861

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle

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