distribution aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Moorings distribution à payer à Mlle X... la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences

COUR DE CASSATION chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.799 Demandeur : la société Saint-Gobain Isover Avocat : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur : M.

A n'a pas comptabilisé la facture émise par la société Morin TP qui correspond à un marché public sur lequel elle était sous-traitante, le règlement ayant eu lieu en 2017 ; - c'est à tort que l'administration

Appréhendé avec d’autres, il fut conduit au hotspot de Moria.

5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ciam Fund SA, société de droit luxembourgeois à capital variable, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à l'Autorité des marchés

de travaux du 25 mars 1974, une retenue de 373 818,78 F représentant le montant de créances qu'il prétendait détenir dans le cadre du règlement de marchés de travaux qui avaient été conclus avec la même

PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Paris, 3 mars 2022), rendu selon la procédure accélérée au fond, et les productions, le 25 mars 2020, la société La Poste (La Poste) a publié

Jean-Marc et vous avez déclaré que vous refusiez la proposition de 100 heures mensuelles et que vous préfériez être licencié au 31 mars 2006, en réclamant le paiement de votre salaire, heures supplémentaires

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P] [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [K] [D] épouse [U] née le 15 Août 1946 demeurant [Adresse 4] en hospitalisation complète depuis le 24 mars 2025 au centre hospitalier de [Localité 5], sans son

X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation

Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

MOTIFS DE L'ARRÊT : A - L'action publique : Le 5 mars 1999, un accident de travail survenait dans l'entreprise CATY POLYMÈRE dont le P.D.G. était X...

92-1336 du 16 décembre 1992 abroge les articles 1 à 477 du Code pénal ; ""attendu que la loi n 93-913 du 19 juillet 1993 modifiant l'article 373 de ladite loi a fixé son entrée en vigueur au 1er mars

Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

DES ROSIERS, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Elodie KONG, avocate au barreau de RENNES substitué par Me MORIN, avocat au barreau de Rennes, substituée par Me MORIN Nadège,

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du groupement d'intérêt économique Vigie ports, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat