Edmond, - la CAISSE GENERALE d'ASSURANCES MUTUELLES, (CGAM), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 février 1995 qui, dans la procédure suivie contre

des 18 juin et 10 novembre 1992, transposées en droit français par l'ordonnance 2001/350 du 19 avril 2001, ne sont pas applicables aux régimes de sécurité sociale obligatoire ; que, dès lors, les mutuelles

(Nord), 2 / la compagnie Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle, ayant ses bureaux ... (9e), aux droits de laquelle se trouve la société Uni Europe, défenderesses à la cassation

X... responsable du préjudice subi par Mme Y... et de l'avoir condamné à payer à celle-ci des dommages-intérêts, à l'Union des mutuelles accidents élèves le montant des prestations par elles servies et

domiciliés [...] , [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société caisse de Crédit mutuel

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Mma Iard assurances mutuelles

..., conseiller, les observations de Me D..., avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence du 36 avenue maréchal Joffre, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle

, venant aux droits de la Mutuelle de l'Etang, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

vendeur, un groupe d'immeubles dont la réception a été prononcée en 1986 ; que sont intervenus, la société Groupe 6, cabinet d'architectes chargé de la maîtrise d'oeuvre et assuré auprès de la compagnie Mutuelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les pièces et conclusions communiquées le matin de l'audience par la CRCAM alors, selon le moyen, que les parties doivent se faire connaître mutuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle La Famille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

sur les sociétés de caution mutuelle, à peine de nullité de la garantie accordé ; que la cour d'appel a violé les articles L. 515-4 et L. 515-7 du Code monétaire et financier ; 2 / qu'il ne peut y

U... la somme de 472 813,47 euros au titre de l'indemnisation de ce poste de préjudice, après déduction de la créance subsistante de la caisse et de la créance de la mutuelle Pro BTP, alors, selon le moyen

Y... et X... font grief à l'arrêt d'avoir écarté la garantie de la compagnie Les Mutuelles du Mans, alors que, selon le moyen : 1 / en décidant, pour écarter la garantie des Mutuelles du Mans couvrant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Affaires étrangères, organisme régi par le Code de la mutualité

des industries du pétrole (MIP), la société Total "prenant en charge la part patronale" des cotisations à cette mutuelle ; que la société Total ayant cessé de verser la part patronale des cotisations

du Fonds national de l'emploi ; que parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle

(Seine-Saint-Denis), 4 ) la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle