a prononcé la résolution du contrat de vente et du contrat de commercialisation du navire ainsi que la résolution du contrat de crédit-bail, ordonné la restitution à la SNC du loyer payé et condamné la

le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Miura (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot Marine, un navire

En application de ces dispositions, les opérations d'affrètement et de location portant sur des navires de commerce maritime ne sont exonérées qu'à la condition que les navires soient affectés à la navigation

décret du 28 avril 1958, selon lesquelles il a été recruté alors qu'il était professeur stagiaire, au bénéfice de la bonification prévue par l'article L. 12 h) précité à raison de cinq années de navigation

lesquelles il a été recruté alors qu'il était professeur stagiaire de l'enseignement maritime, au bénéfice de la bonification prévue par l'article L. 12 h) précité à raison des trente-six mois de navigation

A a effectué une demande de permis de naviguer en deuxième catégorie de navigation. Il est apparu que le navire ne remplissait pas les normes de sécurité eu égard à son instabilité.

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 DECEMBRE 1968), STATUANT SUR L'ACTION EN RESOLUTION DE LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 1958 PAR LAQUELLE LA COMPAGNIE NOUVELLE FRANCE NAVIGATION

territoriale de Mayotte, à laquelle les dispositions de ce code n'ont pas été étendues ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de cette convention : "Les revenus provenant de l'exploitation de navires

Par ailleurs, il n'est pas contesté, en l'absence d'écritures en défense, que le navire de M.

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de : 1°) La Compagnie Morbihannaise de Navigation (CMN), société anonyme

Bastia, saisi d'une requête par l'EURL Via Mare, a suspendu l'exécution de l'arrêté pris le 9 août 2006 par le maire d'OTA interdisant l'utilisation des installations du port fluvial de Porto par le navire

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de vol ; "aux motifs que la prévenue a reconnu avoir constaté une effraction et avoir emporté divers éléments du navire

véhicule de Franck X... était impliqué dans l'accident, dû à une perte de contrôle à plus de 100 km/ heure ; que l'identité du conducteur était discutée ; que Franck X... avait pris le volant en quittant Naves

existe dès lors que la matérialité d'une pollution est établie ; qu'en constatant l'existence d'une nappe d'hydrocarbures d'une longueur de 20 kilomètres sur une largeur de 5 mètres rejetée par le navire

Prétendant que le CEDRE aurait manqué à ses obligations 'statutaires et réglementaires'en refusant d'évaluer les navires qu'elle a conçus, et de conseiller l'administration ainsi que d'informer le public

a été livré le 31 mars 2000 au GIE Véronique, propriétaire du navire qu'elle a financé et loué à la SNCM; que le 28 décembre 2000, par grosse mer, 'le Liamone' a appareillé d'[Localité 8] à destination

X..., engagé le 8 septembre 1977 par la Compagnie nationale de navigation algérienne en qualité de capitaine de navire, a cessé ses fonctions le 20 octobre 1982 ; Attendu que la Société nationale des