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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Michel Rowan président, M. Jean [T] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 71/2026
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e695cdc6046d477b6fac
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026,
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60002cdc6046d477d47a5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60019cdc6046d477d495e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600a3cdc6046d477d54ea
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c46d
7 février 1994
7 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5b0
6 juin 1994
6 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd6a
28 avril 1997
28 avril 1997
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404dbf
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grange Bennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4ad
3 novembre 1994
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b74
2 novembre 1993
2 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4bc
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc6e
7 mai 1996
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie l'Auxiliaire, Mutuelle d'assurance des professionnels du
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a47
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121942
6 juin 2013
6 juin 2013
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Source officielleChambre Commerciale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur Isère sous le n° 820 898 542, désigné à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 25 avril 2023 [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S.U.
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
28 mai 2026
N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAR C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4858
11 juillet 1991
11 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb9e
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MAVILOR, dont le siège est situé à l'Horme (Loire), en cassation
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