. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres de couleur orangée, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

Code du sport

renouvellements et suppressions d'emplois au sein de l'établissement ; 13° Les dépôts de marques, brevets et de tous titres de propriété intellectuelle ; 14° La participation à toute forme de groupement public ou privé ; 15° L'acceptation des dons et legs

Article D452-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Code de l'éducation

au programme des travaux en cours d'année font l'objet d'une régularisation par le conseil d'administration ; 11° Les principes selon lesquels sont déterminées les redevances et rémunérations de toute nature perçues par l'agence ; 12° Les dons et legs

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger

Article Annexe D

—

Haute-Vienne Poitou-Charentes DTPJJ Poitou-Charentes Deux-Sèvres Bourgogne DIRPJJ Grand-Centre (siège à Dijon) Bourgogne DTPJJ Côte-d'Or - Saône-et-Loire Côte-d'Or DTPJJ Yonne-Nièvre Yonne Centre DTPJJ Centre-Orléans

LEGIARTI000041981247

—

VICHY CH VOIRON CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU CHI ALPES DU SUD CHI CAVAILLON LAURIS CHI CORNOUAILLE QUIMPER CHI DES ANDAINES CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CHI FREJUS SAINT RAPHAEL CHI TOULON LA SEYNE SUR MER CHIC ALENCON-MAMERS CHR ORLEANS

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel d'Orléans Orléans Ressort de la cour d'appel d'Orléans. Cour d'appel de Papeete Papeete Ressort de la cour d'appel de Papeete. Cour d'appel de Paris Paris Ressort de la cour d'appel de Paris.

Article 7

—

générales d'emploi des agents contractuels et des vacataires ; 9° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 10° Les baux et locations d'immeubles ; 11° Les contributions des usagers ; 12° Les emprunts ; 13° L'acceptation de dons et legs

Article 29

—

l'homogénéité des contrôles effectués ; f) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration pour l'agrément des installations des centres de contrôle non rattachés et de leurs contrôleurs et des réseaux de contrôles techniques de véhicules légers

Article 8

—

immeubles, les transactions, notamment dans les domaines civil, commercial et social, et les conventions d'association avec l'autorisation du conseil d'administration ; 11° (supprimé) ; 12° Il accepte, au nom et pour le compte de l'Etat, les dons et legs

Article 38

—

anticipé ou la cession d'une somme équivalant à au moins trois années de loyers ou de fermages non échus ; f) Les restrictions au droit de disposer insérées dans un acte d'aliénation ou découlant de tous autres actes, tels que promesses de vente, legs

Article 10

—

spécialisées prévu à l'article 14-1 ; 4° Il adopte le règlement intérieur et le rapport annuel d'activités ; 5° Il vote le budget et ses modifications ; 6° Il arrête le compte financier de l'exercice clos ; 7° a) Il accepte ou refuse les dons et legs

Article GZ 16

—

Les portes et trappes de visite qui y sont aménagées doivent être coupe-feu de degré 1/4 heure au moins ; b) L'amenée d'air des gaines pour conduites montantes véhiculant un gaz plus léger que l'air est constituée par une ouverture de 100 cm² environ

Article 82

—

Les dons et legs ; 4. Les emprunts affectés aux opérations d'investissement ; 5. les subventions qui lui sont accordées.

Article L2112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 06 > 65

Code général de la propriété des personnes publiques

l'article L. 131-2 du code du patrimoine ; 2° Les archives publiques au sens de l'article L. 211-4 du code du patrimoine ; 3° Les archives issues de fonds privés entrées dans les collections publiques par acquisition à titre onéreux, don, dation ou legs

Article R811-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi que les conditions d'emploi, de travail et de rémunération fixées dans le respect des lois et règlements en vigueur ; 17° L'acceptation ou le refus de dons et legs

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ; 24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ; 25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ; 26° Le musée Fernand Léger

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Il prend les actes d'acquisition et d'aliénation des biens mobiliers et immobiliers et accepte les dons et legs. Il peut signer des transactions sur les litiges.

Article L2331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

Code général des collectivités territoriales

navigation ; 10° Le produit des droits de voirie et autres droits légalement établis ; 11° Le produit de la redevance pour l'accès aux sites nordiques dédiés de ski de fond balisées et aux loisirs de neige autres que le ski alpin ; 12° Les dons et legs

Article R1803-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

conventions de mise à disposition avec le service chargé des domaines ; 13° Il détermine les conditions générales de passation des contrats, conventions, marchés publics et contrats de concession conclus par l'agence ; 14° Il accepte ou refuse les dons et legs

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