Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Centre de Gestion GMF - Immeuble Noilly Paradis

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 27 et 31 rue d'Auvilliers, 2, 4 et 6 place des Marronniers, 11 rue du Paradis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Paradeise puis par Me Berz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par

. ; QU'ENFIN L'ARTICLE L. 1-1, DERNIER ALINEA, N'EXIGE PAS QUE LE CONDUCTEUR EN CAUSE PARAISSE SE TROUVER SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ; ET ATTENDU QUE LA PEINE PRONONCEE N'EXCEDE PAS CELLE QU'EDICTE

Georges X..., demeurant "Le Paradis", avenue Aristide Briand, à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), au

Pierre X..., demeurant Le Paradis, avenue Aristide Briand à Fréjus (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1990, où étaient présents : M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "L'enfant d'abord", dont le siège indiqué dans la procédure est à Paris (1er), ..., et actuellement 7, cité Paradis

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "L'enfant d'abord", dont le siège indiqué dans la procédure est à Paris (1er), ..., et actuellement 7, cité Paradis

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 27/04/2011, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL LE PARADIS DES FLEURS, Dans son rapport déposé au greffe le 10/07/2025 le liquidateur

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

Mahédine X... demeurant HLM "Mon Paradis", bâtiment 8 n° 14 à Toulon (83000) ; M.