B et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée AI 322 sur le territoire de la commune d'Autun.

ENTRE : Madame [U] [A] née le 15 Juillet 1953 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparant, assistée de Me Pascal MESANS CONTI, avocat choisi, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

A... conteste un arrêté du maire de Vias du 12 juillet 2022 portant opposition à sa déclaration préalable déposée le 22 juin 2022, tendant à l’installation d’un abri de voiture sur sa parcelle cadastrée

ACTHUISS GRAND EST, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME Me Camille ROMDANE L'AN DEUX

ne lui ont pas été prêtées par cette société mais qu'il a sollicité auprès d'un client de l'hôtel Monsieur Frédéric Y..., alias A..., une avance pour financer la reconstruction de l'hôtel après la passage

Afin de constituer une plate-forme sur une parcelle en déclivité, des travaux de terrassement ont été réalisés.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2019), en 1996, un mur de soutènement situé à l'arrière de l'habitation de M. et Mme [C], propriétaires d'une parcelle située en contrebas d'un morne,

G... son épouse (M. et Mme Q...), une propriété bâtie composée d'une villa à usage d'habitation et la parcelle de terrain y édifiée cadastrée [...] pour une surface de 09a 20ca, lieudit [...] moyennant

Industriel (M3i), la SARL M4i, la société civile immobilière (SCI) PM 91, la SCI SK 96, la SCI du Parc de Jouan, la société par actions simplifiée (SAS) PSRS, la SCI Pram, la SCI BG Invest et la SCI Antix

de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale

Cependant, d’une part, les parcelles en litige, à l’état naturel, certes bordées à l’ouest par la route départementale D 559, sont néanmoins limitrophes au nord, à l’est et au sud de parcelles cultivées

Cette parcelle est comprise dans le territoire de chasse de l'ACCA de Sainte Marie de Ré et se trouve limitrophe au territoire de chasse de l'ACCA de La Flotte en Ré.

responsabilités engagées, l'expert judiciaire a, au vu du nombre de terriers creusés dans les trois propriétés, des grattés et des « pétouliers », conclu que les lapins provenaient principalement des parcelles

° 2202028, la société L’Estacade, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Barbâtre du 20 décembre 2021 portant préemption de la parcelle

Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées section CH 105, 554 et 555 sises route de Bel air à Avignon, qui appartiennent à son domaine public dès lors qu'elles sont constituées

du fait du passage de l’oléoduc à proximité immédiate. 7.

le rapport d'expertise que la cause déterminante de l'apparition des désordres résulte de l'état les fondations qui n'étaient pas adaptées à la nature du sol et à la présence d'arbre plantés sur la parcelle

INTIMES Madame [B] [D] [I] [G] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat