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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0d67c25a97f0381f4d2e
6 février 2014
6 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df63
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Me BRUNEL substituant Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 MAI 2017, en audience publique, Daniel
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
29 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
30 avril 2026
VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 février 2026 où l'affaire
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490896
9 octobre 2012
9 octobre 2012
La parcelle B [Cadastre 16], d'une part, et les parcelles B [Cadastre 20] et B [Cadastre 18], d'autre part, sont séparées par le canal de la Siagne et constituent par conséquent deux fonds distincts.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00f
1 juin 2011
1 juin 2011
No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée
Source officielleChambre Expropriations
627b562e76c5d9057df802f9
10 mai 2022
10 mai 2022
Elles ont signé deux compromis de vente, en 2007 et en 2012, pour la même somme de 1 100 000 EUR.
Source officielleChambre 1-5
6620b8bbbd6a8f00086ab7cd
17 avril 2024
17 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-5
5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd
13 juin 2019
13 juin 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00588
11 juin 2013
11 juin 2013
Z... a fait assigner ceux-ci et la société pour obtenir sa requalification ; que Marcelle X... étant décédée, Mme Danielle X... et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DANIEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DANIEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DANIEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DANIEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DANIEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f129cdc6046d475743a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DANIEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bd
6 mars 2008
6 mars 2008
représentée par la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocats au barreau d'ORLEANS substituée par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau D'ORLEANS • La Société LIMPA NETTOYAGES, dont le siège social est 30 Rue du
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Daniel YA..., demeurant Village d'enfants P.
Source officielle1re Chambre C
60349ee7a029f48b5385b1e7
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 35 sur 124