B... a procédé à une réintervention ; que Mme X... est restée atteinte d'une paralysie partielle de la zone périnéale avec troubles sphinctériens et urinaires ; que le 22 mars 1980 elle a déposé plainte

[I], Mme [M] et la société civile immobilière Helyan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BR n° [Cadastre 5], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres

[W] entrait dans le périmètre des droits et actions dont celui-ci était dessaisi, M. [D] a soulevé le défaut de qualité à agir de M.

[D] [O] est le représentant, un balisage sauvage, des traces du passage des bicyclettes ainsi que la destruction d'une espèce végétale protégée ont été constatés dans le périmètre d'une réserve naturelle

LE PREFET FIXE, PAR ARRETE, LE PERIMETRE SOUMIS AUX DIVERSES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ET ORDONNE CELLES-CI ..." ; QUE, SI, PAR UN ARRETE EN DATE DU 20 AVRIL 1966, LE PREFET DE LA CHARENTE A PREVU

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel d’irrigation dans le périmètre concédé à la Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL)

Par décision unilatérale du 29 juin 2018, l'employeur a fixé le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la société en application de l'article L. 2313-4 du code du travail s'agissant

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 1984 du préfet, commissaire de la République du département de la Vendée fixant le périmètre

JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 29 JANVIER 1976 ETENDANT A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE CINQ COMMUNES VOISINES LE PERIMETRE

demande dirigées contre les dispositions de l'arr^eté du préfet délégué pour la police dans le département des Bouches-du-Rh^one incluant une partie de ""La Petite"Ile"" à Martigues à l'intérieur du périmètre

et de la sécurité sociale tendant : 1° à l'annulation du jugement du 15 janvier 1981 du tribunal administratif de Lyon annulant un arrêté du 8 avril 1976 du préfet de la Loire incluant dans le périmètre

que ce n'est qu'au terme d'une interprétation des clauses et stipulations de la police que la cour d'appel, après avoir déterminé, à partir de son analyse de ses stipulations contractuelles, le « périmètre

l'exportation n'a été que d'environ 1/3 du chiffre d'affaires total ; que d'autre part C... a indiqué comme adresse de l'entreprise Puteaux-La Défense alors que le siège de celle-ci n'est pas dans le périmètre

comme représentante syndicale CGT du CSE 3 ; que, pour s'opposer à cette demande, le syndicat CGT UGECAM Nord-Est soutenait, dans ses conclusions récapitulatives en date du 12 mars 2020, que les périmètres

ZAC, « si bon lui semble, à son initiative uniquement » de réaliser un lotissement dans ce secteur, une délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009 avait étendu, après enquête publique, le périmètre

X..., la société Périmètre a assigné aux mêmes fins la société Gilles X...

l'éventualité que des documents incriminants puissent se trouver dans les locaux d'Essilor International ; ; qu'il est reproché à l'ordonnance d'avoir un objet général et indéterminé ; mais que le périmètre

de l'éventualité que des documents incriminants puissent se trouver dans les locaux d'Essilor International ; qu'il est reproché à l'ordonnance d'avoir un objet général et indéterminé ; mais que le périmètre