Bruno X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Nicolas Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Mehdi A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Bruno Y...

Philippe Z..., demeurant ..., Lury-sur-Arnon (Cher), 4 / de M. Francisco A..., demeurant ... (Cher), 5 / de M. Christian B..., demeurant ...

Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/03658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ, Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

était le premier de Monsieur Bruno X... et que celui-ci se trouvait seul alors que ses supérieurs hiérarchiques Messieurs Philippe E... et Fabien F... ne pouvaient ignorer ce contrôle ; que ce n'est que

Bruno né le 21 Novembre 1972 à LIBOURNE (33) de Philippe et de B...

Bruno X... [...] [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Philippe Z..., né [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SARL F.C.V.L.

No 14/ 135 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

Attendu que Monsieur [X] [S], Représentant légal de la Société assisté de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à [Localité 1] - SELARL [F] PARTNERS en la personne de Maître [B] [T] - Maître Philippe

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [Q] en la personne de Me [J] [Q], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [T] en la personne de Me [L] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

[O] [V] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT

Philippe Bricogne, président de chambre entendu en son rapport, et Mme Caroline Brissiaud, conseillère, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 16 janvier 2024 par mise à disposition au

Bruno Y..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

C/ Maître Philippe Y..., en qualité de mandataire liquidateur de Mme Francisca Z... Madame Francisca Z... Monsieur Bruno A... Madame Janick B...épouse A...

représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant