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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202199_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501692_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007555
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS GIRAUD OUEST, - les conclusions de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503269_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c76cdc6046d479797aa
2 avril 2026
2 avril 2026
Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Jihene GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [Q] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BLAZY
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] [P] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère Chambre
6163b5351669d540ac7bab4a
11 octobre 2010
11 octobre 2010
INTIMES : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [C] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me BLAZY-ANDRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b166
28 mai 2008
28 mai 2008
.- 17300 ROCHEFORT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LOYCE CONTY loco Maître BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX La MACSF, prise en la personne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02642_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503434
26 mars 2008
26 mars 2008
des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La pièce n° 9 de la société Groupama est un projet d'assurance multirisques daté du 8 septembre 2012.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006431
6 juin 2007
6 juin 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS BARIAU LECLERC, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76a
8 septembre 2008
8 septembre 2008
septembre 2008 Dossier : 08 / 01632 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le Magistrat de la mise en état Affaire : SAS ETCHEVERS QUINCAILLERIE C / Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936096
27 juillet 2009
27 juillet 2009
février 1998 par la SCI ; 2°) de mettre à la charge de la SCI Metacha la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028712078
5 mars 2014
5 mars 2014
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006478
6 juin 2007
6 juin 2007
la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 794 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème chambre A famille
6a1a73e6cdc6046d477497b9
29 mai 2026
29 mai 2026
Le dépôt des pièces peut être remplacé par l'envoi de ces pièces par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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