CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 911 résultats pour « Pierric Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01298

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle

Page 35 sur 196

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725b4cd5801467741fe69

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

la matière (porcelaine de Limoges premier choix), le modèle (Lotus impérial) et le type de service (potage - gâteaux) ainsi que le nombre de pièces composant ce service et que, dès lors, les juges du fond

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ef7

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

(pièce n 3-1) et que cette dernière a versé des honoraires à B...

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f4

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 9 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200343

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

/ que l'accès effectif au juge suppose une information claire du destinataire d'une décision de justice ; qu'en déclarant irrecevable l'appel de Mme [V] motif pris que dans les matières

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422788

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 février 1998 qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à trois amendes de 1 000 francs chacune ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00295

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [N] [K] a été victime d'un accident de la circulation causé par M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa63

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0b5

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Jean-Pierre, - C...

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c274

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

distinctes de celle dénoncée par les époux C..., en décidant qu'en instruisant sur ces infractions, le juge d'instruction n'avait pas excédé sa saisine ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00328

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

A titre reconventionnel, la société Domino's Pizza a demandé le paiement de dommages et intérêts du fait de l'obtention par les sociétés SRP et Agora et de la production, au cours de l'instance, de pièces

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265ee

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427205

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421637

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416640

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

conseil d'administration et approuvé par le ministre de tutelle prévoit que les agents titulaires de la caisse sont soumis aux dispositions propres de la Caisse des dépôts et consignations notamment en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03079

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Loïc Y..., ainsi que la demande de mise en liberté présentée par ce dernier ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 97, alinéa 2, du code de procédure pénale, « ( ), un délai minimum de 48 heures en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100596

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme [O] reproche à l'arrêt de dire qu'elle n'est pas française et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, alors : « 1°/ que suivant l'article 34 de l'accord de coopération en matière

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ef3

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2003), rendu en matière

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418113

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00200

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. H...

Source officielle