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91 040 résultats pour « Placide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a4c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

déclaré que les chasseurs ont été postés selon les consignes d'André X..., président de l'ACCA de Gerbevillers, Christian Y... précisant qu'André X... lui a indiqué "de tirer sur tout ce qui sortait en plaine

Source officielle

Page 35 sur 4552

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0325DEC004451219

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

    On 25   December 2017 he was classified as a dangerous prisoner and placed in a three-person unit kept for disabled prisoners.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine X

6137269ecd5801467742716b

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Z..., berger dans la plaine de Calvi moyennant un salaire mensuel de 600 francs et de " temps en temps " pour Antoine X... qui est son ami avec qui " il s'arrangeait " ; que devant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02562

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

organisée et complicité de ce même crime, destruction aggravée, association de malfaiteurs et recel aggravé, a déclaré irrecevable la demande d'examen immédiat de son appel contre une ordonnance de placement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02564

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Pour rejeter la demande de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00568

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[S] en lui conseillant le placement de la trésorerie de la société dans les fonds Santa Barbara, [K] et Primores ; que reprochant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00077

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[B] comportait les termes « je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus ou mes biens », en lieu et place des termes « sur mes revenus et mes biens », ce dont il résultait que l'emploi

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandesc/M. Y

61372305cd58014677404699

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

B..., différents chèques en vue de placements financiers; que M. B... avait, à cette époque, la qualité de sous-agent de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01251

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité, déclaré le prévenu coupable et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire, alors « que la personne placée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00220

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[P] a été mis en examen du chef d'homicide volontaire, et placé en détention provisoire, le 21 mars 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00221

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[N] [F] a été mis en examen le 7 mai 2020 pour viols et agressions sexuelles aggravés, et placé en détention provisoire le même jour.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54efd

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

AURAIT PAS L' EXCLUSIVITE DE REPRESENTATION DANS SON SECTEUR, AURAIT UNE GRANDE LIBERTE D' ACTION ET QUE SA CLIENTELE NE LUI APPARTENAIT PAS PUISQU' IL N' AVAIT PAS DE CARTE DE VOYAGEUR, REPRESENTANT OU PLACIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

J...puis aux époux K..., lesquels tenaient déjà la parcelle C 982 (écurie) de Placide G...selon acte du 18 mai 1936 ; Placide G...avait acquis l'ensemble desdites parcelles d'Albert L...et d'Olive G.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité du débat contradictoire et a confirmé le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb63ea7c8c1129c07b6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849122e41137cbf9fc82e6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7S ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849133e41137cbf9fc84ef

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3I ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc8595

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S46 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a6638cf45b25ce6a01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235470

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle