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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512005_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300794_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
principal, d’annuler le contrat de cession de la branche d’activité « stockage et traitement du fret aérien » conclu par la Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC) avec la société PLSG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002857295
17 janvier 1997
17 janvier 1997
F.S. on the basis of his plea.
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838965b
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conclusions en date du 20 mars 2024, Epi Plage s'oppose à cette demande.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
LA PLAGE BINGALI C/ S.A.S. SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par courrier en date du 28 juin 2023, la commune de Menton a informé la SARL Teranga plage du rejet de sa candidature par la commission de délégation de service public pour l'exploitation de la plage des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par courrier en date du 28 juin 2023, la commune de Menton a informé la SARL Plage Napoléon du rejet de sa candidature par la commission de délégation de service public pour l'exploitation de la plage
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
exploité sous l’enseigne « l’Effet Mer » sur un terrain situé sur le lot 12 de la concession de plage au point d’accès n° 44 de la plage de cette commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
exploité sous l’enseigne « La Voile Bleue » sur un terrain situé sur le lot 15 de la concession de plage au point d’accès n° 59 de la plage de cette commune.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BOUCHAREU, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [B] [V] [M] [R] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Et actuellement : [Adresse 4] Société BISTROT PLAGE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475636.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que, par un arrêté du 7 juin 2023, le maire de Mandelieu-la-Napoule a réglementé l'accès aux plages et à la
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010964_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de la Mine pour la saison estivale 2020 et de ce qu'elle souhaite l'autorisation du domaine public sur ladite plage par M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460089.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la demande présentée par la société Le 10 Plage devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200611_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du bar-restaurant " Le Golfe " et d'un lot de plage situés au lieudit " plage de Bonnegrâce ", pour une durée de huit ans.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e5a
26 octobre 2005
26 octobre 2005
séance d'examen, état de choc décrit par d'autres personnes présentes dans la salle d'attente, mais aussi par l'infirmier et la psychologue du service qui ont indiqué qu'elle était " choquée et en pleurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141571
4 février 2014
4 février 2014
The relevant provisions further read: Article 245 – Plea bargain agreement “(1) A plea bargain agreement shall set out: 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401736_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SARL TB Plages doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106154_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCT La Petite Plage.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107368_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A D et Mme E D, représentés par Me Dewattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune du Touquet Paris-Plage a accordé à M.
Source officiellePage 35 sur 1001