CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 908 résultats pour « Pourra Prendre Fin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
Article 10
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Cette présélection consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats qui seront autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Article R131-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
En cas de conflit d'intérêts avec une partie, le courtier de marchandises assermenté s'abstient de prendre part à la délibération.
Article D5341-77-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 97
L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.
Article R423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 10
Aucun membre de la commission du contrôle de la réglementation ne peut prendre part au délibéré dans une affaire concernant :
Article 33
recommandée avec avis de réception, au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours.
Article 35
La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d'imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l'air et de l'espace, les administrations
Article 8
Toutefois il pourra être dérogé à cette disposition après avis d'une commission nommée par le ministre de l'équipement et du logement et composée de personnalités qualifiées.
Article 1
Au cours de la discussion, le jury pourra interroger le candidat sur un ou deux cas pratiques et compléter l'entretien par des questions portant sur l'analyse du contexte économique et social dans lequel l'inspecteur du travail est appelé à évoluer.
Ce délai pourra varier en fonction de la nature des recrutements nécessaires, sans pouvoir excéder six mois.
Article Annexe V
HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant
Article R532-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 45
Avant de suivre la procédure prévue aux alinéas précédents, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut prendre, en cas d'urgence, toute mesure conservatoire propre à assurer la protection des personnes auxquelles sont fournis en France des
conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Veau du Limousin" sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : "Ils seront abattus à un âge compris entre 3 et 5 mois avec un poids de carcasse qui pourra
Article 6
Avant les consultations prévues à l'article 7, si l'autorité compétente estime que la capacité technique et financière du demandeur et la nature du projet sont de nature à donner l'assurance raisonnable que le projet pourra être conduit à son terme, dans
Article 20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Un décret déterminera les conditions dans lesquelles l'échelon exceptionnel prévu à l'article 11 ci-dessus, pourra être accessible aux infirmiers et infirmières des hôpitaux psychiatriques visés à l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 susvisée
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19
En tant que de besoin, une quatrième tranche pourra être débloquée ultérieurement, en fonction des consommations constatées et de l'évolution des stocks.
Article 4
Toute publication d'opposition postérieure au dépôt d'un titre est sans effet et l'opposant qui en a été antérieurement dépossédé ne pourra exercer aucune action en revendication.
Néanmoins, en cas d'organisation particulière du service d'inspection liée au nombre d'animaux nécessitant une inspection renforcée ou la réalisation de prélèvements, ce délai pourra être augmenté par instruction du ministre en charge de l'agriculture
Page 35 · 14 908 résultats