X... a été victime d'un accident du travail le 12 décembre 1955, pour lequel un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 6 % lui a été reconnu ; que cette rente a fait l'objet d'un rachat total

Y... avait mené des négociations avec la société Stequal pour faire racheter par celle-ci "la majorité de cette société par une société ( ... ) tout en vendant lui-même au meilleur prix un nombre plus

qu'en retenant un manquement du vendeur à son obligation de renseignement, au motif qu'il n'avait pas indiqué "à son client qu'il fallait souscrire un contrat de maintenance auprès du fabricant et racheter

par définition, lorsqu'une cession intervient au cours de la procédure, elle est toujours réalisée au bénéfice d'un tiers qui est intervenu dans celle-ci, à tout le moins, pour présenter une offre de rachat

l'existence du contrat de travail litigieux lors de la cession, la cour d'appel ne pouvait légalement affirmer, sans davantage s'en expliquer, que la salariée avait tu l'existence de ce contrat lors du rachat

d'arbitrer un différend entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel, déroge à l'article 1843-4 du code civil ; que, saisi d'une demande d'arbitrage à l'occasion d'une cession ou d'un rachat

le vendeur, de sa "faculté de réméré", c'est-à-dire son action de réméré ; qu'en estimant que la réalisation de cette condition aurait requis, non seulement la "déclaration d'intention d'exercer le rachat

domicile il y avait des bons de paiement du casino de Forges-Les-Eaux pour des sommes d'un montant total de 169 000 francs ; qu'il a expliqué comment il devait réunir les 300 000 francs nécessaires au rachat

demande de congé sabbatique ne peut avoir pour effet que de réputer acquis son accord; que les doutes émis par l'employeur sur l'appartenance à l'entreprise d'une personne - en congé dès avant le rachat

domicile il y avait des bons de paiement du casino de Forges-Les-Eaux pour des sommes d'un montant total de 169 000 francs ; qu'il a expliqué comment il devait réunir les 300 000 francs nécessaires au rachat

non-concurrence, a donné son accord à une lettre de son employeur du 18 janvier 1983 aux termes de laquelle il devenait VRP multicartes, en échange d'une indemnisation ; qu'en 1987, la société lui a proposé le rachat

Z... contre le X..., au titre du rachat de ses parts, n'était née qu'au moment de son exclusion du groupement, le 22 décembre 1987, de sorte que la compensation était manifestement impossible ; que,

; qu'en se bornant à retenir que la suppression de 23 postes ne correspond qu'à 0,2 % du produit total, taux hors de proportion avec l'importance de l'investissement effectué par la société pour le rachat

exprimées est requise pour proroger la durée du groupement, admettre de nouveaux membres, exclure un membre, changer la nationalité du groupement, obliger l'un des membres à augmenter son engagement, racheter

Y... a alors décidé de racheter les parts de son associé, et une assemblée générale du 29 mars 1990 a fixé la valeur de celles-ci ; mais que, M.

X... a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie de racheter les cotisations d'assurance vieillesse sur la rémunération reçue lors d'un stage effectué dans une entreprise en septembre 1950, alors

[N], huissier de justice associé au sein de la SCP, a demandé qu'il soit au préalable statué sur sa demande de retrait par le rachat de la totalité de ses parts sociales par la SCP, formulée le 4 novembre

d'information publiée en vue de l'augmentation de capital de la SA SEDRI, ne sont pas conformes par leur contenu à ceux qui avaient été annexés aux comptes consolidés ; que la mention des engagements de rachats