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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00082
17 février 2016
[UV] ; que s'il est soulevé le rôle, décrit comme principal par la défense, de « [NO] », la cour observe que ce dernier a effectivement été nommé par M. [UV], en ce confirmé par M.
civ3
61372681cd580146774261bc
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) 23, dont le siège est ..., en cassation
Chambre 0 REFERES
69d6ca93cdc6046d4791efc2
7 avril 2026
[J] [R] et de M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à raison de la prescription, - condamner la S.C.I.
comm
613723ddcd5801467740f2fd
9 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du Code
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
[J] [G] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00310
16 mars 2022
Le 13 septembre 2018, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont M. [E] a relevé appel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293
23 novembre 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La
ECLI:FR:CCASS:2019:C300340
18 avril 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° D 18-13.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142
28 février 2017
partie civile estime victime des propos poursuivis est constitué par les Français "non noirs, non arabes et non musulmans" que certains désigneraient sous l'appellation de "Français de souche" ; que toutefois
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01644
16 décembre 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT
6137255bcd5801467741d00d
13 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Chambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
. *** EXPOSE : Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice le 31 janvier 2025, ayant statué ainsi qu'il suit : ' rejetons la fin de non-recevoir tirée
6137226acd580146773fcc1f
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723c8cd5801467740e139
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6079a8cc9ba5988459c4ef6b
3 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
61372517cd5801467741ae68
23 mai 2007
de son affiliation obligatoire au régime français de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que M.
61372276cd580146773fd4ea
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit britannique Beyton Limited, dont
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000141103
8 juillet 2008
Pour des raisons d'ordre pratique, le présent arrêt continuera d'appeler M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424
28 mars 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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