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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d4cd580146773f7d78

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CIF, Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département

Source officielle

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CC

civ1

613721d9cd580146773f813f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Moncey, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de Mme X..., Laure, Antonia A..., née B..., 28/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f8593

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2f7

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd313

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise Z..., veuve A..., demeurant à Voutezac, Objat (Corrèze

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd408

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Gers), en cassation de l'arrêt n 587 rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd409

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Gers), en cassation de l'arrêt n 588 rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd82d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc04b

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205315_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Château Larrivet Haut-Brion s'est désistée de la requête.

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9669

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique, Christiane X..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad22

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Z..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95c6

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par

Source officielle
CC

civ1

6137220fcd580146773f9e3d

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet B.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ee9

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Prairial, dont le siège est au Moulin de Périgny

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206719_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

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TA

4ème chambre

DTA_2005908_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

G C, au lieu-dit " Les Renardières " à Donnezac a fait l'objet d'un incendie accidentel.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a06

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefd5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TFN La Technique française de nettoyage, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424c6a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline P., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par

Source officielle