Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur

Article 2 : La commune de La Rochelle est condamnée à verser à Mme A la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts.

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juin 1988), que la commune de La Rochelle a chargé la société

A la somme de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération de La Rochelle au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APPELANTE : Madame Madeleine X..., pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Luc-Pierre BARRIERE (avocat au barreau de LA ROCHELLE)

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

X... et de Me Garaud, avocat de la ville de La Rochelle, - les conclusions de M.

Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M. Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE LA ROCHELLE, - les conclusions de M.

« Générations La Rochelle avec Thibaut B... » a obtenu 15,64% des suffrages exprimés, la liste « Une vision pour La Rochelle » a obtenu 13,60% des suffrages exprimés.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de La Rochelle au titre de ces dispositions.

INTIMES : Monsieur [OO] [T] né le 31 Octobre 1952 à [Localité 100] [Adresse 54] [Localité 31] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Par le mémoire susvisé, la SCI Rodellas déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de recette du 9 septembre 1986, ensemble la décision du maire de La Rochelle en date du 23 décembre 1986 rejetant le recours gracieux ; . . . . . . . . . . . . . .

de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de sport situé avenue Armand Rodel