TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, la SCI Rodellas représentée par Me Coiraton-Demercière, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-083 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune des Deux-Alpes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n°DP038 253 232 0005 à la SCI Anapurna, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune des Deux-Alpes la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la commune des Deux-Alpes conclut au non-lieu à statuer de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, la SCI Rodellas déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, la SCI Rodellas déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Rodellas. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Rodellas, à la commune des Deux-Alpes et à la SCI Anapurna.   
 Fait à Grenoble le 8 février 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2306804