Codes de loi français

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Les travaux mentionnés au 1 sont constitués : 1° Soit de travaux qui correspondent à au moins une des catégories suivantes : a) Travaux d'isolation thermique performants des toitures ; b) Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur

Article PS 15

de la conduite se trouve à la verticale d'un emplacement de stationnement, le passage de la partie de la canalisation vers ou depuis la zone de circulation est toléré, au droit d'un, voire deux emplacements contigus, s'il est mis en place un écran thermique

Article Annexe 4

. ; - des essais pour la vérification d'une fonction, l'évaluation d'un paramètre ou d'un composant particulier ; - des essais semi-naturels reproduisant une action thermique adaptée à une situation particulière ; - des essais pour la détermination de

Article 245-1.02

Puissance de propulsion : puissance des moteurs assurant la propulsion, mesurée selon la norme NF EN ISO 8665 pour les moteurs thermiques. II.-Généralités. 1.

Article 240-2.10

Cet équipement peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique si elle est portée en permanence ; - un moyen de repérage

LEGIARTI000033978268

Il prépare les supports et pose les éléments de couverture (ardoises, tuiles, tôles …), les protections des parties en saillie (rives, faîtages, arêtiers, égouts), l'étanchéité autour des pénétrations (cheminées, murs, panneaux solaires thermiques et

Article Annexe I D

Le traitement thermique appliqué sous la responsabilité du fabricant doit assurer la dénaturation de l'enzyme. Teneur techniquement inévitable. L'enzyme doit être dénaturée dans le produit final.

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

-La dotation de soutien à l'investissement local est destinée au soutien de projets de : 1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; 3° Développement

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

La batterie ne doit alors être rechargée qu'en dehors des périodes d'utilisation du dispositif de pêche ; b) Ou bien un groupe moteur thermique-générateur de courant continu ; c) Ou bien un groupe moteur thermique-générateur de courant alternatif associé

Article 41-2

. - Les chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 15 MW respectent les dispositions du présent article concernant l'efficacité énergétique, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent

Article Annexe

Thermique industrielle 5.

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

l'emprise des voies ou autres alignements exclus du périmètre de classement ou, à défaut, dans celle des routes forestières ou chemins d'exploitation forestiers, le document justifie de cette impossibilité ; 16° Pour les installations d'une puissance thermique

Article 1

œuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs ; il suit les questions sociales dans ces secteurs ; 2° Il élabore et met en œuvre la politique d'équipement routier et autoroutier ; 3° Il élabore les règles techniques, y compris thermiques

Article Annexe

Décret n° 61-504 du 20 mai 1961 portant règlement d'administration publique pour l'organisation administrative et financière de l'établissement public national dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains 1 Nomination de membres de la commission

Article 3

La puissance thermique prévue pour chaque tranche est de 2 785 MW, ce qui correspond à une puissance électrique nette de l'ordre de 900 MW.

Article ANNEXE I

La chaleur prélevée à un échangeur thermique intérieur pour le dégivrage doit être prise en compte.

Article Annexe 2

Valeurs de référence relatives aux seuils d'effets thermiques Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes : Pour les effets sur les structures : - 5 kW/m², seuil des destructions de vitres significatives ; - 8 kW/m²,

Article Annexe III

Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à 0,50 W/m2.K.

Article Annexe I

. - VALEURS LIMITES D'ÉMISSION EN COV, NOx, CO ET CH4 EN CAS D'UTILISATION D'UNE TECHNIQUE D'ÉPURATION DES ÉMISSIONS CANALISÉES PAR OXYDATION THERMIQUE IV. - COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS À PHASE DE RISQUE V. - Valeurs limites d'émission en COV en cas