[B], établi sans respect des garanties du contradictoire prévues par le code de procédure civile, pour motiver sa décision s'agissant des faits relatifs à l'évaluation des stocks, dont elle a déduit la

uvre pour permettre l'examen du dossier par la cour d'assises ; qu'en se bornant à relever la simple surcharge chronique de la juridiction présentée par la requête du Ministère public selon laquelle un stock

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 13 juin 2005 par contrat de travail à durée indéterminée, par la société Starbucks

« Converse All Star Chuck Taylor         » n° 1 356 944, « Converse » n° 1 450 850 et « All Star » n° 1 595 329 et rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par les sociétés Converse, Royer sport

la fourniture et la pose d'une chambre froide à porte vitrée ; que des dysfonctionnements sont survenus en 2009 ; qu'après l'avoir mise en demeure de lui payer le prix des médicaments prétendument stockés

Hall nautique de la Baie de la somme (société anonyme Hall nautique) ont vendu à la société à responsabilité limitée Hall nautique de la baie de la somme (SARL Hall nautique) un fonds de commerce et un stock

; qu'une transaction est intervenue et que la société Y... a repris le stock de marchandises ; que M.

et travaux en cours y compris le stock gagé, était incluse dans la cession, la cour d'appel a accru les engagements souscrits par la société Grégoire et Besson dans l'offre de reprise faite au cours de

B..., représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 27 octobre 2025 par laquelle le directeur de l’établissement national de la solde a rejeté son recours reçu le 13 mai 2025

distinct et avaient donc un coefficient hiérarchique distinct ; qu'en effet, l'une assurait la comptabilité générale de l'entreprise en qualité de comptable 2e degré, coefficient 270, l'autre la tenue des stocks

le non-enregistrement de la facture des vins de Chateau Haut Bergey sont plausibles, que ce type d'opération dit "vente au dépôt" est courant, et que le fait que ces vins aient été comptés dans les stocks

autres que civiles du fait que Jean-Claude Y... n'a pas été en mesure de produire tous les justificatifs d'achat des marchandises détruites, l'instruction ne permettant pas d'établir la réalité d'un stock

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Futura finances (la société Futura) a acquis un stock de produits de marque

départementale des voies ferrées du Dauphiné) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Beugnet Star

* Reconstituer l'état des stocks au 29 février 2024 au regard de l'inventaire pratiqué par un tiers dit « stock 12 » en date du 22 avril 2024 * Une fois la reconstitution faite, déterminer l'écart entre

[Adresse 2] [Adresse 9] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Serge PAULUS de la SCP STORCK

été construits et des contrats d'épandage mis en oeuvre avec des exploitants" ; que, dans ces conditions, à la date du 26 janvier 1998, aucun silo n'était construit pour permettre à Patrick X... de stocker

M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE STOCK