Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de M.

Requête n°: 241/22 Ordonnance n° : 90822 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [V] [R] épouse [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Thouvenin

Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [Z] épouse [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [C], ayant la SCP Thouvenin

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ipsos Observer, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du centre hospitalier universitaire de [Localité 2], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société des transports de [Localité 3] et extension, de la SARL Thouvenin

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la copropriété Le Chant des oiseaux, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T],

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société Airlines Technical Support, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Easydis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], ès qualités,de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Agence nationale de garantie des

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société En toute sécurité, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [6] [M] [S], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Basic Fit II, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B], après débats en l'audience

Ancel, conseiller, assisté de Mme Desneuf-Freitas, auditeur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme M..., les conclusions de M.

de la SELARL L.I.G.L, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 - N° du dossier XT42716 Madame [G] [Z], représentée par Me Xavier THOUVENIN de la SELARL L.I.G.L, avocat au barreau de PARIS, toque : R035

publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société [Adresse 2], après débats en l'audience publique

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'établissement

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Electricité réseau distribution