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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154
31 mai 2017
31 mai 2017
David Y..., Mme Vincente Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 septembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 juin 2014, n° 13-84.450), dans la procédure
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403951
10 août 2017
10 août 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403952
10 août 2017
10 août 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403953
10 août 2017
10 août 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035439604
10 août 2017
10 août 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035452477
10 août 2017
10 août 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035452478
10 août 2017
10 août 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853067
6 juillet 2016
6 juillet 2016
D...et valider les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Bastia 3 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Mme F...et M.D..., conjointement ou séparément
Source officielle3ème chambre
DTA_2204174_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ferme et précis de recrutement compte tenu de la réserve clairement exprimée relative aux conditions et formalités liées au financement à obtenir dans le cadre du plan France Relance nécessitant la validation
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abf
17 septembre 2003
17 septembre 2003
en exercice dûment habilité par délibération du Conseil Municipal, domicilié Hôtel de Ville Le Cendre 63670 LE CENDRE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - avocat plaidant : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
Source officiellesoc
613720e1cd580146773ef2d1
29 mars 1989
29 mars 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Donnadieu, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA du Var, de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301144
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé Monsieur et Madame Vitorino X... déchus de tout droit à se maintenir dans les lieux, validé le congé qui leur était délivré le 27 juillet 2009 pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404558_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, qui conclut à ce que soit ordonnée la suspension des opérations de construction jusqu'à validation de la note de calcul qui vient d'être transmise à l'expert en insistant sur ce que : - les opérations
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e6
27 avril 1988
27 avril 1988
Jean D..., avocat honoraire, demeurant ..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1°) Mme Jean D..., 2°) M. Jean-Louis D..., 3°) M. Jean-François D..., 4°) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00278
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Vincent Y... pour ce qui concerne déjà la direction de l'entreprise; qu'enfin, l'acquisition d'une participation de plus de 24 % du capital d'Havas en juin 2005 a autorisé M.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4833
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Bergez, gérant domicilié en cette qualité audit siège, 5°/ Mme Jane T..., demeurant ... d'Argent à Villa "Giraylon" à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), 6°/ M.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a17
11 juillet 1990
11 juillet 1990
B..., D..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, M. A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbce
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Combes, Valdès, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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