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1 406 résultats pour « Vincent ROUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

696163ebcdc6046d47c6fcec

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GMF RECOUVREMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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CA

3ème chambre A

680875dddfde5caae99bd176

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[N] [J] né le 16 mai 1977 à [Localité 17] de nationalité française, Viticulteur, domicilié [Adresse 8] [Adresse 2]) [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e61e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PARIS INTIMEES : SASU WORKING SPIRIT immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 807 969 480, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033924884

Admin. suprême

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035186666

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740679

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605889

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649059

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038618853

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478634

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478644

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551486

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047956

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

Par un jugement n° 1200204 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673264

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003647

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003656

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires

6137256fcd5801467741db39

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

partie civile, - La Société GROUPAMA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jacky ROUILLE

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713963

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2019 présentée par l'Association française des entreprises privées ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741088d

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

société Esys Montenay ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 1990, les futurs associés de la société pour l'Initiation, l'Ingénierie et l'Investissement (société S3I aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

1ère Chambre

603674ccac330716a2e7a1fe

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Maître [K] [A] mandataire judiciaire, pris en son nom personnel [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Rosine

Source officielle