Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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28 768 résultats pour « abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
Caractérisation des déchets ou effluents La caractérisation des déchets ou effluents à épandre fournie dans l'étude préalable doit être vérifiée par analyse avant le premier épandage. 3.5.
Article R543-200-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 25
ces déchets et de leur évacuation vers une installation de gestion des déchets ; 2° " Opérateur de regroupement " : un opérateur recevant des déchets et les réexpédiant, après avoir procédé à leur déconditionnement et reconditionnement pour constituer
Article Annexe III
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS 1. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets : 2. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols :
Article D542-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 21
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Article 6
Les dispositions de la présente section sont applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments qui mettent en œuvre une opération de valorisation de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments
Article L541-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 81
La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers sont rendues publiques par le ministre chargé de l'environnement.
Article L251-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94
-La délivrance de documents administratifs et la mise en œuvre des contrôles liés à la circulation sur le territoire de l'Union européenne et à l'exportation vers des Etats non membres de l'Union européenne des végétaux, produits végétaux et autres objets
Article R557-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26
Elles portent notamment sur les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression et ensembles.
Article D542-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66
La gestion des déchets radioactifs de très faible activité fait l'objet d'une stratégie industrielle globale mise à jour régulièrement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en lien avec les producteurs de déchets, dans les conditions
Article 223 a-I/01
La France, en sa qualité d'Etat du port, s'assure que les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse battant pavillon d'un Etat autre qu'un Etat membre satisfont entièrement aux exigences de la présente directive avant de pouvoir effectuer
Article 5-1
l'arrêt définitif d'une installation dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation, notamment : a) Eviter les structures souterraines ; b) Opter pour des caractéristiques qui facilitent le démontage ; c) Choisir des matériaux
Article D542-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
En vue de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage de matières et de déchets radioactifs, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prend en compte les objectifs de la politique énergétique
Article 46
Registres : Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date : - opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des matériaux utilisés ; - installation
LEGIARTI000051488631
Il sera fait une distinction des livres et autres objets à conserver, d'avec ceux qui seront dans le cas d'être venus.
Article Annexe XVIII
Et, en précisant, pour chacun des opérateurs de gestion des déchets, leur raison sociale et leur numéro de SIRET.
Article L442-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 72
Un décret en Conseil d'Etat énumère les divisions en vue de construire qui, en fonction de leur objet particulier ou par suite de leur contrôle au titre d'une autre procédure, ne sont pas constitutives d'un lotissement au sens de l'article L. 442-1.
Article R4421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 58
Sont reconnues comme preuve satisfaisante de la capacité professionnelle des intéressés les attestations délivrées par les autorités des autres Etats membres dès lors qu'elles ont un objet conforme à celui de l'article R. 4421-4.
Article 221-VII/14
Les "déchets hautement radioactifs" sont les déchets liquides obtenus au premier stade du processus d'extraction ou les déchets concentrés provenant des stades ultérieurs de l'extraction dans une installation destinée au retraitement du combustible nucléaire
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51
Le comité donne un avis sur les orientations et les modalités d'intervention de l'A.N.R.E.D. dans le domaine de la valorisation des déchets organiques, ainsi que sur les projets de valorisation de ces déchets instruits par cet établissement, qui lui sont
Article 6
Les déchets contenant de l'amiante font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI. Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.
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