VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS DES ABATTOIRS DE LA VILLETTE, DONT LE SIEGE EST ...

REJET du pourvoi formé par : - l'association OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1988,

OCCUPE, DEPUIS 1966, L'EMPLOI DE RECEVEUR DE L'ABATTOIR DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE, EMPLOI COMMUNAL A TEMPS COMPLET ; QUE, PAR ARRETE EN DATE DU 7 MAI 1968, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A NOMME L'INTERESSE

agrée par la société Person un contrat d'élevage à façon de volailles qui devaient être nourries "exclusivement avec les aliments fournis par le fabricant agréé par l'abattoir" ; que, le 6 juin 1979,

territoire de la communauté de communes trois zones destinées à accueillir des installations photovoltaïques, en deuxième lieu, à classer en zone UX l'emprise de la voie d'accès au futur site de l'abattoir

de 10% et de l'avantage véhicule, alors, selon le moyen, que les entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent par exception cumuler la déduction de l'abattement de 10% avec

à la fonction ou à l'emploi, et enfin de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 janvier 1966 ; que l'arrêt attaqué relevant que le montant des frais professionnels versés constitue une partie du salaire l'abattement

présence de cervidés et qui n'avait pas été soumis à la discussion contradictoire, le tribunal aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'enfin, en ne procédant pas à l'abattement

n'avait fait que "transiter" dans son patrimoine pendant quelques jours, pour de simples considérations fiscales, l'opération permettant ainsi de diminuer les frais d'enregistrement par le jeu de l'abattement

de convenance personnelle, de ne pas déménager; qu'en décidant le contraire et en affirmant que devait échapper à cotisation la prime de déplacement versée à de tels salariés bénéficiant déjà d'un abattement

sont pas éligibles au bénéfice des dispositions de l'article 787 C du code général des impôts, alors « que les droits de succession des biens affectés à une entreprise individuelle bénéficient d'un abattement

République du département de la Sarthe, a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération de son conseil municipal en date du 22 avril 1985 instituant une redevance de service et d'entretien à l'abattoir

paiement d'une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a manifestement violé l'article 15 de la convention collective nationale des abattoirs

X... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Abattoirs de Saint-Renan, dont le redressement judiciaire a été ouvert le 18 juillet 1989 et la date de cessation des paiements

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Abattoirs de l'Ouest Rhône-Alpes, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS substitué

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Entreprise Viandes Abattage par la société Liffey Meats France

lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la S.C.I. de la Mauvoisinnière, ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 12 décembre 1991 autorisant l'abattage

[W] à procéder à l'élagage et l'abattage de plusieurs végétaux ainsi que l'indemnisation de leurs préjudices.

à analyses, lesquelles ont relevé la présence du germe de la brucellose, ont été effectués sur le placenta ou le sang de vaches avortées ; qu'en outre, François Y... a, en signant une convention d'abattage

siège social est à Vannes (Morbihan), avenue de Kéranguen, BP 205, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de la société anonyme LES ABATTOIRS