"vers 8 h15, un ouvrier de la chaîne d'abattage - la société la Bouchère - vint chercher une génisse"... qu'en l'absence de M. C...

l'article 5 concernant l'étiquetage, la directive 79/112 et le règlement IGP 2081/92 permettent-ils de considérer qu'un animal (ovin) originaire d'un cheptel français, CEE ou pays tiers, mais qui est abattu

existé puisque des clients de William X... ou un responsable de l'entreprise X... les avaient constatées, il n'a pas été possible de déterminer si ces disparitions avaient eu lieu à l'intérieur des abattoirs

partie civile ; "aux motifs que, pour la période postérieure au 10 novembre 2000, il résulte des dispositions de l'article 35 de la loi de finances du 29 décembre 1988 que toute personne qui fait abattre

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de transport d'un animal inapte au voyage ; "aux motifs qu'au regard des pièces versées aux débats, le transport de l'animal en question à l'abattoir

X... a été engagé en qualité d'ouvrier d'abattage de volailles, le 4 novembre 1982, par la société Pierre Laurent; qu'il a travaillé dans cette entreprise jusqu'au 15 mars 1991, date à laquelle il a été

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er mars 1990), que la société Segama a été chargée par la ville d'Albi de l'exploitation de l'abattoir

X... a été engagé le 1er septembre 2008 par la société Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs Chevilla (la société Carbec) en qualité d'abatteur ; qu'il a démissionné le 31 mars 2009 et a poursuivi

"abattait" ou "a abattu" A..., on ne peut considérer que C... ait outrepassé cette limite ; "alors que les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur ; que cette présomption

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour contravention à la réglementation sur l'abattage des animaux, l'a condamné à 450 euros

dans l'abattoir de la SARL Abattage du Layon, filiale de la SA X... et dont Jean-Michel Y... est le directeur ; qu'un vétérinaire inspecteur s'est rendu à l'abattoir et a constaté que dix animaux avaient

Grass, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Abattoirs de Provence-PVH-Abattoirs méditerranéens, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

X..., chargé d'abattre l'arbre, d'apprécier si MM. A... et Y... se trouvaient dans la zone d'abattage, sans examiner, comme elle y avait été invitée par M.

Z... a abattu un arbre planté sur la propriété de celui-ci, en bordure d'un cours d'eau ; que l'arbre tombé dans celui-ci a formé barrage à l'écoulement des eaux qui ont été détournées vers la berge

Le B... était responsable de la perte de la clientèle d'autant qu'il ne pouvait ignorer l'existence du nouveau centre d'abattage de Savel ; en raison de ses fonctions d'expert- comptable et de commissaire

coupable d'avoir effectué, au Mans, le 21 juin 1996, une publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'origine de certaines viandes (abats

de Châteaulin, mais nullement les décisions d'investissement, d'extension et d'obtention des autorisations administratives subséquentes ; qu'en effet la décision d'extension de l'abattoir représente un