Codes de loi français

Article ANNEXE I

Objectif n° 2 " assurer la sécurité collective " : - être capable d'expliquer l'utilisation des matériels suivants : bouée avec feu à retournement, miroir de signalisation, dispositif de pompage, gaffe, dispositif de remorquage, corne de brume ; - être

Article Annexe I (suite)

DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE 4.17.1. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE 4.18. AUTRES DISPOSITIFS 4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme 5.

Article 4

contribue à la définition et à la mise en œuvre, notamment en élaborant ou en participant à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents, des politiques visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité

Article 1

traités dans ladite norme, aux règles générales de sécurité fixées par les articles ci-après du code du travail : :================================================================: : Articles concernés : Aspects de sécurité traités dans

Article 240-2.05

Le matériel d'armement et de sécurité côtier prévu à l'article 240-2.04.

Article Instruction technique IGH

Mise en route des ventilateurs La mise en route de l'ensemble des ventilateurs s'effectue avec une temporisation maximale de 30 secondes afin de permettre le fonctionnement des dispositifs actionnés de sécurité (volets, portes, clapets, trappes à fermeture

Article 74

En outre, les dispositifs destinés à briser les vitres en cas de danger, prévus à l' article 23 du présent arrêté ou des articles équivalents de la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités, peuvent être regroupés dans le poste de

Article PS 37

Elles sont recoupées horizontalement tous les trois niveaux au moins par des planchers REI 60, à l'exception des trémies nécessaires pour la manœuvre des dispositifs servant au déplacement de l'installation de remisage automatique.

Article L16-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

-Sans préjudice des II et III de l'article L. 160-13, les soins et les dispositifs prescrits et remboursables sont pris en charge intégralement par les organismes d'assurance maladie, dans la limite des tarifs servant de base au calcul des prestations

Article L1434-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 23

du territoire pour proposer une offre de soins de premier recours ; 2° L'organisation de consultations avancées de médecins de premier ou de deuxième recours dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 ; 3° La mise en place de dispositifs

Article D6211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 70

Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisés en ambulatoire, la fréquence de vérification de la cohérence mentionnée à l'article D. 6211-8 est déterminée par les recommandations mentionnées au 2° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité

Article R165-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé établit et diffuse, à son initiative ou à la demande du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la sécurité sociale, du collège de la Haute Autorité

Article L2371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

Sous réserve d'une déclaration préalable à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, le service du ministère de la défense chargé de la qualification des appareils ou des dispositifs techniques mentionnés au 1° de l'article

Article R2211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98

de zone de défense et de sécurité, conformément aux dispositions de l'article R. * 122-4 du code de la sécurité intérieure ; 4° De l'élaboration des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, prévus aux articles

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

sociale, aux produits agréés dont la liste est établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Article L3133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15

L'Agence nationale de santé publique indemnise chaque employeur pour les absences au titre des périodes d'emploi ou de formation accomplies par le réserviste sanitaire ainsi que, le cas échéant, pour les absences en cas d'accident ou de maladie imputables

Article Annexe

Eclairage de sécurité installé : .....

Article Annexe XVI

Conformément aux dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, une commission de hiérarchisation des actes et prestations est mise en place.

Article EC 11

Les circuits des installations d'éclairage de sécurité satisfont aux prescriptions de l'article EL 16 et ne comportent aucun dispositif de commande autre que celui prévu au § 5 de l'article EL 15. § 6.

Article 15-1

En leur absence ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale.