La sous-direction de la protection des personnes assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité de personnes françaises ou étrangères.

Article 341-1

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, et à bord desquels un système approuvé (système de visualisation des cartes électroniques et d'information dit "ECDIS") n'est pas requis au titre du présent règlement.

Article Annexe 7

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SYSTÈMES DE BOUCLES D'INDUCTION UTILISÉE À DES FINS DE CORRECTION AUDITIVE - INTENSITÉ DU CHAMP MAGNÉTIQUE Un système de boucle d'induction audiofréquences produit un champ magnétique destiné à produire un signal d'entrée aux appareils de correction auditive

LEGIARTI000034485919

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Article L2321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 68

Code de la défense

Pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information, l'obligation prévue à l'article 40 du code de procédure pénale n'est pas applicable à l'égard d'une personne de bonne foi qui transmet à la seule autorité nationale de sécurité des systèmes d'information

Article 226-6.03-1

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Système d'identification automatique (AIS) 1. Tous les navires de longueur hors tout supérieure à 15 mètres neufs et existants sont équipés d'un système d'identification automatique (AIS) de classe A. 2.

Article L319-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 19

Code de la route

-La décision d'activer un système de conduite automatisé est prise par le conducteur, préalablement informé par le système que ce dernier est en capacité d'exercer le contrôle dynamique du véhicule conformément à ses conditions d'utilisation.

Article R4313-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

L'organisme notifié, choisi par le fabricant pour évaluer le système d'assurance qualité, réalise les vérifications nécessaires pour déterminer si ce système est de nature à assurer la conformité de la production avec les règles techniques applicables

Article 522-3

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Dans les conditions prévues à l’article L. 424-2 du code monétaire et financier, l’AMF autorise le gestionnaire du système à différer la publication des transactions portant sur des instruments financiers mentionnés à l’article 6 du règlement (UE) n°

Article 522-4

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Article 2 bis

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mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN SUPÉRIEUR TECHNICIEN SUPÉRIEUR Concevoir, créer et mettre à jour des bases de données géographiques Concevoir et réaliser un projet de système

Article 15

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-Par dérogation aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté, lorsqu'il s'agit d'autoriser la première fois un système d'endiguement, l'étude de dangers qui a été établie conformément à l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé pour les digues qui composent

Article 3 bis

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Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL. Réparer les liaisons et les éléments des systèmes embarqués. Réparer les systèmes électriques des véhicules

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

Articles de protection de l'œil : - articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; - articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; - articles de protection de

LEGIARTI000042384792

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d'information et de communication Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication 9 % 9 % 9 % Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information

Article 4

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Pour effectuer des fonctions de maintenance, de supervision technique, d'instruction, d'installation et de développement des équipements et des systèmes dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses

Article P 22

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Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62. § 1.

Article 61

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Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et les systèmes de transport par cyclo-draisine, à l'exclusion des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du

Article R1114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 77

Code de la santé publique

L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 est composée des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national qui apportent librement leur adhésion.

Article Annexe I

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de mise de feu X X 1.3.2 Mines et allumeurs X X 1.3.3 Artillerie, mortiers, roquettes, grenades et leurs systèmes de mise de feu X X 1.3.4 Sous-munitions et fusées X X 1.3.5 Bombes

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