Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1999, qui, pour tentative d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, avec maintien

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 avril 1996 qui, pour abus de confiance et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroqueries et complicité d'escroquerie

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus

de confiance et de complicité d'abus de confiance, reprochés aux prévenus, ne sont pas prescrits ; qu'il en va de même pour les cinq produits pour lesquels il est démontré par la partie civile qu'elle

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

de confiance n'est pas constitué ; qu'en conséquence, les faits reprochés ne pouvant recevoir ni la qualification de vol ni celle d'abus de confiance, M.

et 30 000 francs d'amende, le second, pour recel d'abus de confiance, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois

de confiance aggravé, le second, des chefs de complicité de faux en écriture authentique et recel d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

B... coupable du délit d'abus de confiance commis au préjudice de M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990 qui pour abus de confiance, abus de biens sociaux, fausse déclaration de répartition de parts sociales

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE A 20.000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE.

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION AINSI CONCU : LE MOYEN REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA PREVENUE COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE ; AUX MOTIFS ADOPTES

Giovanni- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre De X... du chef d'abus de confiance, après relaxe de ce dernier

Viviane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée pour abus de confiance et faux en écritures privées

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 1983), que, poursuivi avec deux autres inculpés, notamment pour abus de confiance, M.

, à l'interdiction définitive de gérer, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2019 où étaient