Cette valeur ajoutée est : a) Pour les contribuables soumis à un régime d'imposition défini au 1 de l'article 50-0 ou à l'article 102 ter, égale à 80 % de la différence entre le montant des recettes et, le cas échéant, celui des achats réalisés au cours

Article 1

—

Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels. 387b. Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement. 387c. Ingénieurs et cadres des méthodes de production. 387d.

Article 1647 B sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 84

Code général des impôts

Article D2224-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

provisions pour renouvellement et les reprises d'autres catégories de provisions ; – le total des autres produits d'exploitation ; b) Les rubriques des charges liées à l'exploitation courante de la concession : – les charges d'exploitation retracent les achats

Article D666-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

collecteur de céréales met en œuvre les moyens permettant d'assurer la bonne conservation des céréales stockées en contrepartie desquelles ont été émis des effets avalisés par l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, entre le moment de leur achat

Article 302 bis WA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Code général des impôts

I. – Toute personne qui procède au premier achat ou à la première réception de produits de la pêche ou de l'aquaculture acquitte une redevance sanitaire de première mise sur le marché au profit de l'Etat.

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

Les dispositions du 3° du même article s'appliquent aux achats de bâtiments et aux prises à bail quel qu'en soit le montant.

Article 1

—

management opérationnel 310p 3 ans Groupe ESSEC II Responsable en management de la supply chain 311p 3 ans Groupe ESSEC II Responsable en marketing et développement commercial 312p 3 ans Groupe ESSEC II Responsable en management opérationnel des achats

Article 15

—

Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ; 3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques. II.

Article Annexe XXX

—

[BA] = Achats. [BK] = Charges sociales personnelles. [JY] = Contribution économique territoriale. [BV] = Contribution sociale généralisée déductible. [BS] = Autres impôts. [CH] = Dotations aux amortissements. [AG] = Honoraires totaux. 1.2.

Article Annexe

—

Il (elle) assure le suivi administratif des opérations commerciales, achats et ventes et le suivi administratif courant du personnel.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 81

Code de commerce

Acquisition d'un fonds de commerce par un groupement à objet commercial : ― par achat, licitation : copie de l'acte et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par donation : copie de l'acte ; ― par apport

Article 3

—

des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'introduire des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant

Article 3

—

l'économie ou son représentant ; 10° Le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie ou son représentant ; 11° Le président de la commission des marchés publics de l'Etat ou son représentant ; 12° Le directeur des achats

Article 1

—

l'Etablissement public Secrétariat Général Groupe Responsable du Service Fonction propriétaire immobilier Secrétariat Général Groupe Responsable cohérence fonctionnelle Mon compte formation Secrétariat Général Groupe Responsable du département achats

Article 5

—

direction du budget ; -la direction générale des finances publiques, sous réserve des attributions du ministre de l'économie et des finances en matière de législation fiscale ; -la direction générale des douanes et droits indirects ; -la direction des achats

Article Annexe

—

Assurer le remontage de tout mécanisme d'horlogerie, tout en lubrifiant aux moments opportuns et dans le respect du plan d'huilage.

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

Code de l'énergie

à pile à combustible, selon les conditions définies par arrêté du ministre de l'écologie ; b) Vérifie les conditions suivantes : -a fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant

Article M 20

—

. - Par dérogation aux prescriptions de l'article CO 38 (§ 2), dans les magasins où le public règle ses achats à la sortie de l'établissement (self-service, par exemple), le passage aménagé entre les caisses peut être réduit à 0,45 mètre sur une longueur

Article 36

—

associés à l'annexe relative aux projets annuels de performance prévue par le a du 5° de l'article 51 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée et au plan d'action stratégique de l'Etat dans la région ; 5° La mise en œuvre de la politique des achats

Page 35 · 985 résultats

← Précédent Suivant →