, avocats au barreau de VANNES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS [Y] BRETAGNE, sise [Adresse 5] représentée par

Par acte de commissaire de justice des 13, 19, 24 et 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 3] et [Adresse 4] à Epinay-sur-Seine (93), représenté par son syndic en

LYSACODA a saisi le Tribunal judiciaire de MEAUX d’un litige l’opposant à Syndic. de copro. SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET [Adresse 5], S.A.R.L. PROMOTEL [F], S.A.

des copropriétaires “[Etablissement 2]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat des copropriétaires du parking “[Etablissement 3]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat

deux leur siège [Adresse 3], 10°/ à l'association Action logement groupe, 11°/ à l'association Action logement formation, 12°/ à la société Action logement immobilier, société par actions simplifiée

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de [4] sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS RIVIERA COPRO, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 1], elle-même

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du bureau d'études Ecoba, demeurant ... (6ème), 17°/ M.

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat

[N] a intenté une action en discrimination syndicale par saisine du conseil de prud'hommes du 29 janvier 2015.

] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Z 21-16.919 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat

Sur la fin de non-recevoir Les consorts [Q] soulèvent l'irrecevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires au motif que son syndic bénévole, M.

Michel Z..., syndic administrateur judiciaire, agissant ès qualités de représentant de la masse des créanciers de la Briquetterie du Sud-Ouest à Tarnos, demeurant en cette qualité à Daxf (Landes), ...,

[N] était débiteur, envers le syndicat des copropriétaires, de diverses sommes correspondant notamment à d'importants frais de procédure. 5.

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Versailles (78000) (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic

Pierre-Yves X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le Syndicat des copropriétaires

Par acte d'huissier en date du 30 mars 2017, le syndicat des copropriétaires de Port sud, pris en la personne de son syndic la société par actions simplifiées Sergic Paris sud, a fait assigner M.

En conséquence, en présence d'un contrat location-accession opposable au syndic et en application des dispositions de l'article 32 de la loi du 12 juillet 1984, les époux [E] bénéficient d'un droit de