Pratique V, V bis et VI Professeur technique adjoint de collège d'enseignement technique. IV a et IV b Professeur technique adjoint de lycée. IV C Professeur technique adjoint de lycée (taux majoré de 50 p. 100).

Article R411-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 10

Code de la sécurité intérieure

L'habilitation au port d'une arme est délivrée, dans les conditions fixées par arrêté, aux policiers adjoints de la police nationale : 1° Dont l'aptitude physique au port de l'arme a été vérifiée par un médecin du service médical statutaire de la police

Article 2

—

Agents de catégorie C Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. Agents de catégorie C Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Article R325-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

Code de la route

I. - Lorsque le propriétaire du véhicule faisant l'objet de la mise en fourrière est domicilié ou réside dans le ressort de l'officier de police judiciaire ou de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions

Article 55

—

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susmentionné.

Article 8

—

A l'exception des activités pédagogiques, qui relèvent directement du directeur adjoint en charge de ces questions, les services de école sont placés sous l'autorité du secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint.

Article 3

—

Le service est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.

Article R222-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86

Code de l'éducation

Le recteur d'académie a pour adjoints : 1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; 2° Pour l'académie de Paris, le directeur de

LEGIARTI000024582424

—

corps analogues. 11° (Abrogé) 12° Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public Météo-France dans les conditions fixées

Article 2

—

La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : CAPN GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires

Article 133-22

—

Le recrutement des policiers adjoints comme le déroulement de leur contrat intervient dans un cadre départemental.

Article 2

—

L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.

Article 5

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L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.

Article 2

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Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Article D1212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Code de la défense

Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées.

Article R5126-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Code de la santé publique

Les pharmaciens adjoints qui s'absentent pour une durée supérieure à un mois, quelle qu'en soit la cause, sont remplacés.

LEGIARTI000051500136

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DREETS Bourgogne Franche-Comté : - chef adjoint du service économique de l'Etat en région. DREETS Bretagne : - adjoint au chef de service économique de l'Etat en région.

Article R8124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Code du travail

et leurs adjoints, chefs de pôle “ politique du travail ”, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et son adjoint chef de pôle “politique du travail”, les directeurs départementaux de l'emploi

Article Annexe I

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Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Filière technique Grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

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