La direction générale porte à la connaissance de l'ensemble des agents en fonction les projets élaborés, les avis et les propositions du comité unique de l'établissement public, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions

Article 213-3

—

En application de l'article 3, alinéa 2, des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi, la structure hiérarchique au sein de laquelle exercent tous les fonctionnaires et agents en service à la DAPN est établie conformément

Article 5-1

—

En application du dernier alinéa de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 précité, jusqu'au 30 juin 2027, en cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de frais d'hébergement est réduite pour les agents de la direction générale des douanes

Article R1424-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Code général des collectivités territoriales

Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement de leurs sous-directions et groupements dans les conditions

Article 1

—

D pour l'exécution : - des recettes et des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI relatives à l'activité des directions interrégionales, des directions territoriales et de leurs ressorts ; - des recettes et des dépenses relatives aux prestations

Article 4

—

ou de l'établissement, le responsable d'unité éducative et par les agents exerçant des fonctions éducatives désignés régulièrement de façon nominative ; -assurer l'accueil des mineurs dans le cadre de la permanence éducative et du défèrement, au sein

Article 1

—

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 16 janvier 1962 susvisé, délégation permanente des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer les agents comptables des établissements

Article R382-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Code de la sécurité sociale

Le ou les organismes agréés sont tenus de communiquer aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle sur place les documents administratifs et pièces comptables de toute nature.

Article 2

—

de la direction chargée de la communication au sein du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Article 19

—

régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et leur signaler les éventuelles anomalies rencontrées lors des vérifications ; 7° Refaire les essais à la demande des agents de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du

Article Annexe

—

Article 36 L'agent comptable reçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé dans la limite des taux maxima prévus par le décret n° 73-899 du 18 septembre 1973 et les textes subséquents, en ce qui concerne les agents comptables bénéficiant

Article 1

—

PERSONNELS NON TITULAIRES des services généraux du Premier ministre FONCTIONNAIRES des administrations centrales Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380.

Article 1

—

A compter du 1er janvier 1987, il est créé une dotation annuelle répartie entre les préfets de département dont le montant correspond à celui des compléments de rémunération alloués aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et

Article 1

—

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents

Article 16-1

—

Un arrêté pris par l'autorité gestionnaire des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale fixe les modalités de l'entretien professionnel et les critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle

Article 5

—

L'application ASTRINET est accessible, en fonction des habilitations délivrées, aux agents des douanes, et notamment : Peuvent être destinataires d'informations extraites du traitement suivant une procédure d'identification individuelle le secrétaire

Article 3

—

. - Les connexions effectuées par les usagers et par les agents de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et

Article 1

—

aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien, autorisations de transport et immatriculations ” (ATREEA), assortie d'au moins une qualification en état de validité, conformément aux dispositions du présent arrêté, est requise pour tout agent

Article L102 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 77

Livre des procédures fiscales

Les services du ministre chargé de l'agriculture transmettent aux agents de la direction générale des finances publiques, dans des conditions et suivant des modalités déterminées par décret, les informations nécessaires à la détermination de l'assiette

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