Le rapport soumet à la décision de l'Autorité de la concurrence une analyse des faits et de l'ensemble des griefs notifiés. Le commissaire du Gouvernement dispose d'un délai de deux mois pour faire valoir ses observations écrites sur le rapport.

Article 16

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interface avec le lanceur (seuils de surveillance) ; d) Il s'assure de la maîtrise et de la reproductibilité, le cas échéant, des processus industriels de fabrication, de contrôle et de mise en œuvre ; e) Il prend en compte, dans la conception, les analyses

Article Annexe VI

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d'expérience Des procédures sont mises en œuvre pour détecter et notifier les accidents et les accidents évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances de mesures de prévention et de protection, pour organiser les enquêtes et les analyses

Article ANNEXE IV

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-l'aptitude du candidat à analyser une situation de communication et à concevoir, réaliser et mettre en place une communication adaptée au public cible, professionnel ou usager Contenu de l'épreuve -l'exactitude des connaissances et la capacité du candidat

Article ANNEXE

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Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure.

LEGIARTI000028447244

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et motorisation) et des moyens propres à la réalisation des essais le cas échéant (système de terminaison de vol, transpondeur, enregistreur de vol, etc.). 1.3 Liste des paramètres de mission enregistrés et leur localisation dans l'URL. 2 Analyse

Article Annexe VII

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Analyse de risques L'exploitant d'une installation de stockage de déchets réalise une analyse des risques des installations de stockage de déchets visant : 3.

Article D654-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

-Les laboratoires réalisant les analyses nécessaires à la détermination du prix du lait : 1° Présentent des garanties de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance vis-à-vis de toute personne physique ou morale exerçant une activité de production

Article L1313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 19

Code de la santé publique

Elle éclaire les autorités la saisissant en menant des analyses socio-économiques dans son domaine de compétence.

Article Annexe II d

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Tableau de correspondance BREVET D'ETUDES BREVET D'ETUDES BREVET D'ETUDES ère EP3 : analyse de système EP1 : intervenir sur la chaîne d'énergie ou d'information et surveiller un équipement EP1 : intervenir sur un bien UP1 EP1

Article 8-2

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Les analyses physico-chimiques, les essais métallographiques, les essais des assemblages soudés et les essais mécaniques listés dans une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, nécessaires à la justification du respect des exigences essentielles de

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme (durée : cinq heures ; coefficient 4).

Article 2 bis

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L'observatoire est assisté d'un conseil d'orientation, dont la composition et le fonctionnement sont prévus par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, qui valide la méthodologie des recueils et analyses statistiques ainsi que les études de

Article 1

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liste des terrains de stage, la qualité des responsables de stage et un rapport sur l'activité des services d'accueil des stagiaires ; - le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l'école ; - le budget prévisionnel de l'école ; - une analyse

Article 5

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vétérinaire, ou qui sont bénéficiaires de l'autorisation prévue à l'article L. 757 du code de la santé publique, uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses

Article L2241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 07

Code du travail

A l'occasion de l'examen mentionné au premier alinéa, les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail sont analysés afin d'identifier et de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'induire des discriminations entre

Article R2321-1-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Code de la défense

I. - Après analyse conjointe de la vulnérabilité ou de l'incident mentionné au I de l'article R. 2321-1-16 avec l'éditeur, l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information notifie à ce dernier le délai dans lequel il informe ses utilisateurs

Article D2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

Cette analyse comporte également une présentation des mesures prises par le concessionnaire pour répondre aux exigences de qualité du service définies par la réglementation et les contrats de concession.

Article L100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 65

Code de l'énergie

Cette stratégie comprend notamment : 1° Une analyse détaillée du parc national de bâtiments, au regard notamment de leur performance énergétique ; 2° Une présentation des stratégies de rénovation économiquement pertinentes, en fonction des types de bâtiment

LEGIARTI000027521382

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Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique Analyser et instruire les documents relatifs à la sécurité d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

Page 35 · 2 050 résultats

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