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DÉFINITION DE LA CATÉGORIE A Une installation de gestion de déchets est classée dans la catégorie A, au sens du présent arrêté, si les effets, à court ou à long terme, d'une défaillance due à une perte d'intégrité structurelle ou des défaillances de fonctionnement ou d'exploitation d'une installation de gestion de déchets peuvent entraîner : 2. Analyse de risques L'exploitant d'une installation de stockage de déchets réalise une analyse des risques des installations de stockage de déchets visant : 3. Evaluation du risque de perte d'intégrité des installations de stockage En cas de perte d'intégrité structurelle des bassins de résidus, les vies humaines sont considérées comme menacées lorsque les niveaux des eaux ou des boues se situent à soixante-dix centimètres au moins au-dessus du sol ou lorsque la vitesse des eaux ou des boues dépasse 50 centimètres/seconde. 3.2. Evaluation des risques de glissement des terrils ou des stockages de déchets Dans le cas des glissements de stockage de déchets, on considère que toute masse de déchets en mouvement est susceptible de menacer des vies humaines si des personnes sont présentes dans la zone potentiellement affectée par cette masse de déchets en mouvement. 3.3. Analyse des conséquences d'une perte d'intégrité des installations de stockage Les conséquences d'une perte d'intégrité des installations de stockage sont évaluées comme suit : 3.3.1. Risque de perte de vies humaines Le risque de perte de vies humaines ou le danger pour la santé humaine est considéré comme négligeable ou peu important si les personnes susceptibles d'être atteintes, autres que le personnel travaillant dans l'installation, ne sont pas censées être présentes de manière permanente ou pendant de longues périodes dans la zone des effets irréversibles. Des blessures entraînant un handicap ou un mauvais état de santé pendant une période prolongée sont considérés comme de graves dangers pour la santé humaine. 3.3.2. Danger potentiel pour l'environnement Le danger potentiel pour l'environnement est considéré comme peu important si : 3.3.3. Modalités de détermination de la gravité des conséquences Lors de la détermination du risque de perte de vies humaines et du danger pour la santé humaine ou pour l'environnement, les évaluations spécifiques de l'ampleur des effets potentiels sont réalisées dans le contexte de la chaîne : source-voie de transfert-milieu récepteur. Lorsqu'il n'existe pas de voie de transfert entre la source et le milieu récepteur, l'installation concernée n'est pas classée dans la catégorie A sur la base des conséquences d'une défaillance due à une perte d'intégrité structurelle ou à une exploitation ou un fonctionnement défaillant. 4. La quantité de déchets dangereux présente dans les stockages Pour classer l'installation dans la catégorie A selon ce deuxième critère, il est nécessaire de calculer le rapport, sur la base du poids en matière sèche, entre : 5. La quantité de substances et préparations dangereuses présente dans les bassins de résidus Pour les bassins de résidus des installations nouvelles ou les nouveaux bassins prévus dans les installations existantes, les installations sont classées catégorie A selon la méthode suivante :