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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b58139cdc6046d47a75274
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b58272cdc6046d47a766aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b58282cdc6046d47a7680d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b58320cdc6046d47a774b7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b583a4cdc6046d47a77de7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8facdc6046d47ac2694
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ab94cdc6046d47adc9e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5aba3cdc6046d47adcae2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5abb3cdc6046d47adcc06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5abc2cdc6046d47adccee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5accacdc6046d47adf101
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ad60cdc6046d47adfa59
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae01cdc6046d47ae124a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae25cdc6046d47ae14c9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c41706cdc6046d47ec35d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Jean, [A], [U], Juge Commissaire, révèle à l'évidence au Tribunal que l'entreprise n'est plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible - il y a donc lieu dès à présent, en application
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c425abcdc6046d47eec87f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42fbccdc6046d47f19086
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42fd4cdc6046d47f19faa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c43ef1cdc6046d47f3352b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c43f00cdc6046d47f33631
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
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