. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2.

Article O 24

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Toutefois, si les bureaux ou les tables sont adossés à un mur, les prises de courant peuvent être fixées sur celui-ci.

LEGIARTI000031934611

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Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi A partir de plans et des consignes de sa hiérarchie, le maçon est chargé de construire les murs, planchers et éléments en béton armé de bâtiments qui peuvent avoir des destinations variées telles que logement

Article R125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41

Code des assurances

Sont toutefois exclus du champ de la garantie les dommages survenus sur les constructions constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation ou professionnel, tels que notamment les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs

Article D174-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

vaccinations et aux éventuelles réactions indésirables graves ; 4° Les dépenses relatives aux activités administratives, d'interprétariat et le cas échéant de médiation ; 5° Les dépenses relatives aux interventions de prévention ou de dépistage hors les murs

Article R581-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 05

Code de l'environnement

Les enseignes de plus de 1 mètre carré, scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10 mètres d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette

Article R126-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

Code de la construction et de l'habitation

qui doivent figurer dans le carnet d'information du logement sont ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement et qui sont mis en œuvre pour : 1° L'isolation thermique de la toiture ; 2° L'isolation thermique des murs

Article 6-1

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une atteinte ou un risque d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté est constitué.

Article 20

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questions relatives à la formation continue et à la recherche ; Le budget et les décisions modificatives ; Le compte financier et l'affectation des résultats ; Les emprunts ; L'acceptation des dons et legs ; Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles

Article L3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Code général de la propriété des personnes publiques

L'avis de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets d'échanges d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics est donné dans les conditions fixées aux

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Code des assurances

Dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de l'assuré, de quelque espèce d'assurance qu'il s'agisse, sauf en matière d'immeubles ou de meubles par nature

Article R124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

Code rural (nouveau)

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 124-18 sont applicables aux projets d'échanges et cessions d'immeubles forestiers et aux soultes de l'article L. 124-10.

Article 10

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Les travaux de recherche peuvent également être accomplis dans des établissements publics industriels et commerciaux ayant des missions de recherche, dans des établissements privés de formation ou de recherche, des fondations de recherche privées, des

LEGIARTI000022443064

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Façades rideaux Figure 18 : jonction de murs à ossature bois devant plancher bois 2.4.2.

Article 56

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Le cachet apposé sur l'enveloppe par le service postal fait foi.

Article 5-2

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Sur demande, il est possible de se faire communiquer une marque d'identification avant l'achat d'un ULM dans le but de la faire apposer par le constructeur.

Article L557-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 65

Code de l'environnement

Cette conformité à ces exigences est attestée par un marquage, apposé avant la mise sur le marché du produit ou de l'équipement, ainsi que par l'établissement d'attestations.

Article L64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 05

Code électoral

Lorsqu'un électeur se trouve dans l'impossibilité de signer, l'émargement prévu par le troisième alinéa de l'article L. 62-1 est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : " l'électeur ne peut signer lui-même

Article R1113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22

Code de la santé publique

Une mention de la remise est portée au dossier administratif de l'intéressé ainsi que sur le registre spécial par apposition d'une inscription marginale.

Article 1487

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 60

Code de procédure civile

L'exequatur est apposé sur l'original ou, si celui-ci n'est pas produit, sur la copie de la sentence arbitrale répondant aux conditions prévues à l'alinéa précédent.

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