Les dispositions du titre VIII du présent arrêté sont applicables aux projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposée après la date de publication du présent arrêté au

LEGIARTI000029490476

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-3, Art. 314-98, Art. 319-26 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-6, Art. 325-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté

Article 9

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du présent arrêté.

Article 4

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-Les articles 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés.

Article 19

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 5, Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999

Article D641-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 98

Code de l'énergie

dans les conditions fixées par ces arrêtés.

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 janvier 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 2 février 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 29 octobre 1996 Art. 1, Art. 2

Article 259 bis

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Par dérogation à l'article 259 du présent arrêté, les entreprises d'investissement de classe 3 mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier élaborent le rapport prévu à l'article 258 du présent arrêté contenant notamment, pour

Article 2

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- Arrêté du 3 février 1992 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe - Arrêté du 29 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe - Arrêté du 11 octobre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 2

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- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5 II. A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5-3 III. - L'annexe IV-6 au présent arrêté est insérée après l'annexe IV-5.

Article 10

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Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 16 mai 2003 susvisés portant création de la spécialité " production graphique " et de la spécialité production imprimée de baccalauréat professionnel et les épreuves

Article 3 bis

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en bâtiment

Article Annexe I

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id=5f1K9WkgHtHTmnEj6M0BCB4APX7KalcLgYeuznhj5ZE= Programme n° PRO-INNO-76 AVELO 3 1. Secteur d'application Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo. 2.

Article 302 bis MB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

Code général des impôts

. – Le tarif de la taxe est composé d'une partie forfaitaire comprise entre 76 € et 92 € par exploitant et d'une partie variable fixée à 0,19 % jusqu'à 370 000 € de chiffre d'affaires et à 0,05 % au-delà.

Article 10

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Le présent arrêté est immédiatement applicable aux unions créées après la date de publication du présent arrêté.

Article 30

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- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1 - Arrêté du 24 août 2000 Art. 1

Article 3

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- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juillet 2017

Article 3

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- Arrêté du 3 octobre 2017 - Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2