L. 1235-1 du code du travail ; 2/ ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que retenant, d'un côté, que le refus de la salariée de réaliser la tournée sécable du 20 mai 2009 était

1134, 1135 et 1147 du code civil, ensemble l'article L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que, sous couvert de manque de base légale, le moyen tente de remettre en cause l'appréciation souveraine

1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1332-4 du code du travail ; 2°/ que le défaut de vigilance de l'employeur n'ôte pas, aux faits commis par le salarié, leur caractère fautif sauf

En application de l'article L 1235-1 du code du travail, le doute profite au salarié.

L. 1226-10 et L.1226-12 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige ; 3°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU'aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge justifie dans le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Considérant que l'article L. 1235-7-1 du code du travail dispose que le recours contentieux dirigé contre une décision d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi " (...) est présenté dans un délai

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que dans leurs attestations M.

L. 1232-1 du code du travail.

L. 1232-6, alinéa 2, du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du même code, en sa rédaction applicable au litige. 4°) ALORS, en tout cas, QUE

L. 1235-1 du code du travail que la faute reprochée au salarié ne constituait pas une cause sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

1134 du Code civil ainsi que l'article L. 1235-1 du Code du travail.

L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que l'employeur n'établissait aucun fait précis dont il aurait dû être déduit que la salariée avait, postérieurement à l'avertissement

X..., salarié de la société Oxbow, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1332-2, L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

L. 1235-1 du code du travail, a estimé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 12345 et L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail : 4.

L. 1233-24-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement individuel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse ; que selon l'article [L.] 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient