CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 191 résultats pour « article 1534-1 du code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

659c4c055882b39b2e739ed1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

Page 35 sur 210

← PrécédentSuivant →
TJ

18° chambre 1ère section

65b0127cb98137c17478d2cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970611f74364d4a5c861ca

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des référés de : Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 700 et 835, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * NOMMER Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

67816cf36d34da2cbdcd876e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6712a1276a642c49b87131a7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7257548223b2c7ab3d96

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu l’article 1534 du code de procédure civile; Vu l’accord des parties à une mesure de médiation judiciaire.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcbf42439575e2f7dffd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e243

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661ec209a0f63503363509bc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662fe5cab89538338ecde7d7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3107d408f8d4c18181

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

668445548bcff606d9c53b81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022f2766d1156dbbed247

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc2876

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a8b848dd6814c5e476

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0242c02fc178212f7e395

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0243b02fc178212f7e586

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0244102fc178212f7e68e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle